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Commentaire de la réforme du droit des contrats et des obligations

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Disponible en magasin
Actualisé le 13/12/2018

Commentaire de la réforme du droit des contrats et des obligations

Commentaire de la réforme du droit des contrats et des obligations

À jour de la loi de ratification du 20 avril 2018

- Collection Actualité

130 pages, parution le 06/12/2018 (2eme édition)

Résumé

Le Commentaire de la réforme du droit des contrats et des obligations inclut l'avant-projet de réforme de la responsabilité civile.

La réforme du droit du contrat, du régime des obligations et de la preuve des obligations par l'ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 constitue la plus importante opération de rénovation du Code civil depuis 1804. Elle porte sur environ 350 articles du code et a pour objet les matières qui sous-tendent toute activité économique.

La loi de ratification n°2018-287 du 20 avril 2018 a conféré valeur législative aux dispositions de l'ordonnance, auxquelles elle a apporté quelques modifications.

Les dispositions nouvelles sont entrées en vigueur le 1er octobre 2016. Elles s'appliquent aux contrats conclus postérieurement à cette date. Les modifications opérées par la loi de ratification ont été, pour les unes, déclarées interprétatives, pour quelques autres, applicables à compter du 1er octobre 2018.

Formellement, la matière est profondément restructurée, selon un plan logique traitant successivement des sources d'obligations - contrat, responsabilité et quasi-contrat - puis de leur régime général, enfin de leur preuve. La réforme du droit de la responsabilité, différée en vue d'une réforme par voie législative, fait l'objet d'un avant-projet présenté par le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, le 29 avril 2016, qui figure en annexe du présent ouvrage.

Quant au fond, la réforme s'inscrit, sans bouleversement, mais dans une écriture dépouillée de ses archaïsmes, dans la tradition civiliste pluriséculaire. D'importantes innovations sont néanmoins apportées : création d'un véritable régime juridique de la période précontractuelle, jusque-là ignorée par le code civil ; admission de la violence économique ; abandon du concept de cause au profit d'un ensemble de règles relatives au contenu du contrat ; admission timide d'une révision pour imprévision ; consécration de règles propres au contrat d'adhésion ; reconnaissance de la résolution unilatérale ; clarification du régime des nullités ; introduction du concept de caducité ; admission de la cession de dette et de la cession de contrat...

L'auteur Philippe Simler

Philippe Simler est professeur émérite de l'université Robert Schuman de Strasbourg, doyen honoraire de la faculté de droit, de sciences politiques et de gestion et membre de l'Institut universitaire de France.

Autres livres de Philippe Simler

Sommaire

  • Des sources des obligations
  • Du régime général des obligations
  • De la preuve des obligations
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Caractéristiques techniques du livre "Commentaire de la réforme du droit des contrats et des obligations"

  PAPIER
Editeur(s) LexisNexis
Auteur(s) Philippe Simler
Collection Actualité
Parution 06/12/2018
Édition  2eme édition
Nb. de pages 130
Format 14 x 21
Couverture Broché
Poids 260g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782711030705
ISBN13 978-2-7110-3070-5
Noël - Idées Cadeaux

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