Tous nos rayons

Déjà client ? Identifiez-vous

Nouveau client ?

CRÉER VOTRE COMPTE
Votre panier contient 0 article
0,00 €
Contrats informatiques et électroniques

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Contrats informatiques et électroniques

Contrats informatiques et électroniques

- Collection Dalloz Référence

352 pages, parution le 11/06/2008 (5eme édition)

Résumé

Le droit de l'informatique emprunte l'essentiel de ses mécanismes au droit commun. Mais sa spécificité technique a entraîné certains infléchissements dans l'application des règles juridiques. Il en est notamment ainsi des contrats relatifs à l'informatique.

À la fois théorique et pratique, cet ouvrage étudie l'ensemble des contrats informatiques et électroniques.

Cette cinquième édition, profondément remaniée et augmentée, tient compte des dernières évolutions techniques et juridiques, et comporte un nombre considérable de références à des décisions judiciaires.

Est d'abord étudiée la préparation du contrat : élaboration, négociations et conséquences de leur éventuelle rupture, rédaction et exemples des principales clauses, obligations des parties.

Ensuite, est analysée la réalisation de l'informatisation : contrat de fourniture de matériel, vente ou location (garanties légales et conventionnelles, responsabilité du fait des produits défectueux...), contrat portant sur un logiciel et/ou sur un progiciel, contrat d'ensemblier informatique, dit clés en mains.

Le titre trois est consacré à l'environnement de l'informatisation : contrats de la distribution informatique, principaux contrats de services (maintenance, formation, audit, surveillance matérielle et immatérielle), contrats de location et apparentés (infogérance, colocation à distance de système ou de logiciel, utilisation d'une base de données).

Le dernier titre regroupe tous les contrats autour de l'internet : vente "en ligne" et commerce électronique, fourniture d'accès et d'hébergement, référencements, contrat de création et de développement d'un site et contrat de création d'un nom de domaine.

L'auteur Philippe Le Tourneau

Philippe le Tourneau, professeur émérite de la faculté de Droit de Toulouse 1 Capitole, est l'auteur de plusieurs ouvrages dont, chez Dalloz, Droit de la responsabilité et des contrats - Régime d'indemnisation, Responsabilité des vendeurs et fabricants et Le contrat de vente. Et chez LexisNexis, L'ingénierie, les transferts de technologie et de maîtrise industrielle.

Autres livres de Philippe Le Tourneau

Sommaire

  • LA PREPARATION
    • L'élaboration du contrat
    • Les obligations des parties
  • LA REALISATION
    • Le contrat de fourniture de matériel
    • Le contrat portant sur un logiciel
    • Le contrat d'ensemblier informatique
  • L'ENVIRONNEMENT
    • Les contrats de la distribution informatique
    • Les contrats de services informatiques
    • Les contrats de location (et apparentés)
  • LES CONTRATS RELATIFS A L'INTERNET
    • La vente en ligne et le commerce électronique
    • La fourniture d'accès et l'hébergement
    • Les référencements
    • La création d'un site
Voir tout
Replier

Caractéristiques techniques du livre "Contrats informatiques et électroniques"

  PAPIER
Éditeur(s) Dalloz
Auteur(s) Philippe Le Tourneau
Collection Dalloz Référence
Parution 11/06/2008
Édition  5eme édition
Nb. de pages 352
Format 17 x 25
Couverture Relié
Poids 815g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782247079674
ISBN13 978-2-247-07967-4
Sélection de Noël

Avantages Eyrolles.com

Livraison à partir de 0,01 en France métropolitaine (1)

Paiement en ligne SÉCURISÉ

Livraison dans le monde

Retour sous 15 jours

+ de 700 000 livres disponibles

satisfait ou remboursé
Satisfait ou remboursé
Paiement sécurisé
modes de paiement
Paiement à l'expédition
partout dans le monde
Livraison partout dans le monde
Service clients 0 321 79 56 75 sav@commande.eyrolles.com
librairie française
Librairie française depuis 1925