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Contrôle URSSAF 2015

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Contrôle URSSAF 2015

Contrôle URSSAF 2015

Employeur, travailleur indépendant, secteur agricole - Risques de contrôle - Pouvoirs d'investigation - Calcul et contestation du redressement

- Collection Les guides de gestion RF

236 pages, parution le 20/07/2015

Résumé

Toutes les étapes d'un contrôle URSSAF, de l'avis de passage à la saisine des tribunaux, sont expliquées et détaillées dans cet ouvrage. Peut-il se produire inopinément ? Faut-il répondre aux observations des inspecteurs du recouvrement à sa clôture ? Que se passe-t-il si la mise en demeure reste sans suite ? Comment anticiper le prochain contrôle ? Les lecteurs trouveront dans cet ouvrage les règles juridiques en la matière, mais également des conseils pratiques et des retours d'expérience de professionnels. Ils auront notamment à disposition des modèles de lettre à destination des organismes de recouvrement ou des tribunaux.

L'ouvrage fait aussi un tour d'horizon des principales spécificités des contrôles du secteur agricole et des travailleurs indépendants. Il intéressera les juristes, DRH, responsables et gestionnaires paye, avocats, mais aussi tout dirigeant dont l'entreprise est, un jour ou l'autre, confrontée à un contrôle.

L'auteur Collectif Groupe Revue Fiduciaire

Collectif d'auteurs du Groupe Revue Fiduciaire.

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Sommaire

  • Anticiper un contrôle URSSAF
  • Déroulement du contrôle
  • Suites et portées du contrôle
  • Annexes
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Caractéristiques techniques du livre "Contrôle URSSAF 2015"

  PAPIER
Éditeur(s) Groupe Revue Fiduciaire
Auteur(s) Collectif Groupe Revue Fiduciaire
Collection Les guides de gestion RF
Parution 20/07/2015
Nb. de pages 236
Format 15 x 23
Couverture Broché
Poids 356g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782757905173
ISBN13 978-2-7579-0517-3

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