Contrôle URSSAF : entre droits et obligations

Contrôle URSSAF : entre droits et obligations

Les acteurs du contrôle URSSAF - Les différents types de contrôle - Les conséquences et les suites

  • Nombre de pages : 262 pages
  • Date de parution : 21/06/2018 
  • EAN13 : 9782359535907

Très pratique, ce guide présente pas à pas les étapes du contrôle URSSAF et rappelle les différents types de contrôle, les pouvoirs et les devoirs des inspecteurs, la portée du contrôle et ses suites.

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Actualisé le 21/07/2018

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Résumé

Chaque année l'URSSAF collecte 486 milliards d'euros. À titre de comparaison, la TVA, l'impôt sur le revenu et sur les sociétés rapportent à l'État 328 milliards d'euros. C'est dire la place prépondérante de cet organisme qui encaisse plus que le Trésor public...

Dans le même temps, l'URSSAF réalise chaque année trois fois plus de vérifications que l'administration fiscale. Et plus de 60% des contrôles aboutissent à un redressement. Il guette donc tous les employeurs y compris ceux de bonne foi !

Le contrôle est aussi source de stress pour les cotisants. Toutefois, seulement 27% des entreprises contestent les résultats de leur contrôle.

Ce livre très pratique a pour objet de faire le point sur un droit souvent méconnu, en suivant pas à pas les étapes de la vérification, de la contestation puis du contentieux.

À l'appui des textes et de la jurisprudence, agrémenté de modèles de documents, cet ouvrage décrit les différents types de contrôle, les pouvoirs et les devoirs des inspecteurs, la portée du contrôle, ses suites et les recours du débiteur.

L'auteur propose un panorama complet sur le contrôle URSSAF afin que nul ne soit lésé dans ses droits.

Sommaire

  • Deux ou trois choses que vous devez savoir dans vos relations avec l'URSSAF...
    • Les difficultés d'opposer à l'URSSAF la doctrine de l'administration
    • La possibilité d'interroger les URSSAF sur des pratiques d'entreprises
    • Les difficultés d'opposer à une URSSAF les pratiques d'une autre URSSAF
    • L'impossibilité de transposer les règles fiscales au droit de la Sécurité sociale
  • Les acteurs du contrôle URSSAF
    • L'architecture de la Sécurité sociale
    • Les vérificateurs
  • L'exercice du contrôle
    • La mise en oeuvre du contrôle
    • Les personnes assujetties
  • Les différents types de contrôle
    • Le contrôle sur pièces
    • Le contrôle par échantillonnage et extrapolation
    • Le contrôle sur place
  • Les conséquences du contrôle
    • Vis-à-vis des autres administrations
    • Vis-à-vis des cotisants eux-mêmes
  • L'issue du contrôle
    • L'absence de redressement
    • Redressement envisagé
  • Les suites du contrôle
    • La mise en demeure
    • Les options du cotisant

Caractéristiques

 PAPIERNUMERIQUE
Editeur(s)Gereso
Auteur(s)François Taquet
Collection L'essentiel pour agir
Parution 21/06/2018 21/06/2018
Edition  1ère édition
Nb de pages 262 261
Format 14,5 x 23 -
CouvertureBroché-
Poids 370 -
IntérieurNoir et Blanc-
Contenu- EPUB PDF
EAN13 9782359535907 9782378909352
ISBN13978-2-35953-590-7N/A

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