CSE et CHSCT : les bonnes pratiques en santé, sécurité et conditions de travail

CSE et CHSCT : les bonnes pratiques en santé, sécurité et conditions de travail

Guide à l'usage des élus du personnel

  • Nombre de pages : 302 pages
  • Date de parution : 03/05/2018  (2e édition)
  • EAN13 : 9782359535662

Cet ouvrage évoque les savoirs, les bonnes pratiques et les outils à la disposition des élus du personnel.

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Actualisé le 14/08/2018

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Résumé

Dans le domaine de la santé au travail, le comité social et économique (CSE) - créé par ordonnance du 22 septembre 2017 - suscite de nombreuses interrogations quant à sa mise en place.

Ce livre apporte des arguments pour négocier au mieux les accords qui délimiteront les contours de cette nouvelle instance. Il détaille son fonctionnement (et celui de sa commission spécialisée) par comparaison avec le CHSCT, qui reste autonome jusqu'au 1er janvier 2020 lorsque l'échéance des mandats le permet.

En replaçant les bonnes pratiques au cœur de leur démarche, ce guide permet aux représentants du personnel de se fixer des priorités et de sélectionner les connaissances à acquérir, en fonction des enjeux spécifiques à leur entreprise.

Rédigé simplement et accessible à tous, il propose des repères et outils pour faire face aux risques professionnels croissants générés par la course à la productivité : stress, souffrance au travail, burn-out, harcèlement moral, TMS, etc.

Un livre indispensable pour relever tous les défis auxquels les élus sont confrontés en matière de santé professionnelle, de sécurité et de conditions de travail !

Sommaire

  • La posture des représentants du personnel
    • Elus du personnel : un mandat d'ordre public
    • Le délit d'entrave
    • Les dates importantes
    • La fusion des IRP et leurs conséquences
    • Santé au travail : les missions des élus
    • Dimensionnement du CSE et du CHSCT
    • Représentants du personnel et syndicats
  • La prévention des risques et ses acteurs
    • La prévention : définition et enjeux
    • Les 3 niveaux de prévention
    • L'employeur et ses obligations
    • CHSCT, CSE et commission SSCT
    • Salariés et prévention
    • CARSAT, CRAMIF et organismes de prévention
    • Inspection du travail et médecine du travail
  • Moyens et fonctionnement du comité
    • Moyens du comité et budget de fonctionnement
    • Le règlement intérieur du comité
    • Santé-sécurité : la formation des élus
    • Crédit d'heures et circonstances exceptionnelles
    • Le vote : un outil décisif
    • L'ordre du jour
    • Les réunions préparatoires et plénières
    • Procès-verbal (PV) et compte rendu de réunion
  • La relation avec les salariés
    • L'exigence légale de proximité avec les salariés
    • Prérogatives du comité et libre expression des salariés
    • L'obligation de discrétion des élus
    • Les questionnaires "santé au travail"
    • Faut-il participer aux groupes de travail de l'employeur ?
    • La communication des élus : conseils pratiques
  • L'information et la consultation du comité
    • Information : les obligations de l'employeur
    • Le document unique d'évaluation des risques (DUER)
    • Rapport et programme annuels de prévention
    • La veille documentaire
    • La procédure d'information-consultation
    • Les principes intangibles de la consultation
    • Les trois consultations récurrentes du comité
    • Projets importants et autres consultations ponctuelles
  • Outils, repères et pratiques de terrain
    • La gestion du temps et des priorités
    • Repères et outils pour analyser le travail
    • Les inspections du comité
    • Les enquêtes après accident du travail (AT)
    • Les enquêtes pour risque grave
    • Le danger grave et imminent (DGI)
    • Les risques psychosociaux (RPS)
  • Le recours à l'expert
    • Les missions de l'expert en santé au travail
    • Le choix de l'expert
    • Les expertises "risque grave" et "projet important"
    • Pas de délégation de pouvoirs à l'expert

Caractéristiques

 PAPIERNUMERIQUE
Editeur(s)Gereso
Auteur(s)Olivier Sévéon
Collection Les guides pratiques
Parution 03/05/2018 03/05/2018
Edition  2ème édition
Nb de pages 302 301
Format 15,5 x 22 -
CouvertureBroché-
Poids 425 -
IntérieurNoir et Blanc-
Contenu- PDF EPUB
EAN13 9782359535662 9782378909444
ISBN13978-2-35953-566-2N/A

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