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Droit administratif

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Droit administratif

Droit administratif

Edition 2005-2006, 10e édition

Philippe Foillard

Parution le 01/08/2005

Résumé

Synthétique, complet et précis, ce manuel est un outil efficace. Les concepts sont présentés avec un vocabulaire accessible, dans une forme qui facilite la mémorisation et la synthèse. Des exemples et des points d'actualité viennent illustrer les aspects théoriques. Les index (notions et arrêts cités) permettent d'accélérer recherches et vérifications.

L'auteur Philippe Foillard

Philippe Foillard - Conseil et formateur auprès d'organisations internationales, d'États et de collectivités territoriales

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Sommaire

  • L4organisation administrative
    • Les caractères fondamentaux de l'organisation administrative
    • L'administration de l'etat
    • Les collectivités locales et la contrôle de l'etat
    • L'établissement public
  • Le principe de la legalite
    • Les sources de la légalité
    • La portée du principe de légalité
  • Les actes de l'administration
    • Les actes administratifs unilatéraux
    • Les contrats administratif
  • Les formes et les modalites de l'activite administrative
    • Le service public
    • La police administrative
  • La justice administrative
    • La juridiction administrative
    • La répartition des compétences entre les juges administratif et judiciaire
    • Le contentieux administratif
  • La responsabilite administrative
    • Les caractères généraux de la responsabilité administrative
    • La responsabilité pour faute
    • La responsabilité sans faute
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Caractéristiques techniques du livre "Droit administratif"

  PAPIER
Éditeur(s) Paradigme Cpu
Auteur(s) Philippe Foillard
Parution 01/08/2005
Format 16 x 24
Couverture Broché
EAN13 9782350200101

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