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Droit de l'Internet

Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Droit de l'Internet

Droit de l'Internet

218 pages, parution le 26/04/2010 (2eme édition)

Résumé

Le droit de l'Internet est en constant mouvement. Il cherche à s'adapter aux évolutions des comportements et des mentalités : l'avènement du Web 2.0 et de son interactivité accrue appellent des solutions juridiques inédites pour répondre aux questions posées notamment par l'exposition imprudente des internautes dans d'innombrables blogs ou dans des sites sociaux et par la bouillonnante participation aux sites de partage, tandis que le rôle quasiment hégémonique joué par certains moteurs de recherche, ou le phénomène sociétal du téléchargement massif de musiques et vidéos interrogent le droit. Le législateur tâtonne : après la loi DADVSI de 2006 et la loi Hadopi 1 de juin 2009, la loi Hadopi 2 était publiée en octobre 2009, pour être rapidement remise en cause par le rapport "Création et Internet" demandé par le ministre de tutelle (janvier 2010)... Il s'agit donc de faire le point sur l'état d'un droit qui se construit et de fournir des repères au lecteur qui cherche à mieux comprendre les débats actuels.

  • Le téléchargement non autorisé de fichiers musicaux par le moyen du P2P est-il légitimement combattu par la suspension de l'accès à l'Internet ?
  • Le site de partage doit-il contrôler les vidéos qui sont "postées" par les internautes ?
  • À qui appartient le site Web créé par un salarié ?
  • Quels sont les droits d'un consommateur dans le e-commerce ?

Voici quelques-unes des questions auxquelles l'auteur s'efforce d'apporter des réponses en s'appuyant sur les pratiques contractuelles, sur les textes et la jurisprudence français et, étant donné le caractère international du Net, sur les solutions communautaires ou étrangères. L'ouvrage s'adresse donc aussi bien aux étudiants qu'aux professionnels, et au-delà, à tous ceux qui souhaitent mieux s'informer sur les implications juridiques de l'usage des réseaux.

L'auteur Jacques Larrieu

Jacques Larrieu est professeur à la faculté de droit de l'université Toulouse I Capitole et codirecteur du Master 2 "Propriété intellectuelle". Ses travaux portent essentiellement sur le droit des affaires, la propriété intellectuelle et le droit du numérique.

Sommaire

  • Droit d'auteur et Internet
  • Les noms de domaine
  • La protection des créations numériques
  • Les contrats spéciaux des réseaux numériques
  • Responsabilités des prestataires techniques à l'égard des tiers
  • Commerce électronique
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Caractéristiques techniques du livre "Droit de l'Internet"

  PAPIER
Éditeur(s) Ellipses
Auteur(s) Jacques Larrieu
Parution 26/04/2010
Édition  2eme édition
Nb. de pages 218
Format 15 x 21
Couverture Broché
Poids 198g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782729854799
ISBN13 978-2-7298-5479-9

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