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Droit des collectivités territoriales

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Droit des collectivités territoriales

Droit des collectivités territoriales

Bertrand Faure - Collection Précis

702 pages, parution le 17/09/2009

Résumé

Cet ouvrage offre un panorama complet des différents chapitres d'un enseignement de droit des collectivités territoriales et de leur évolution (bases fondamentales, organisation des collectivités, compétences, ressources et personnel, contrôles sur les collectivités).

La matière a pris une importance considérable depuis trente ans de politiques décentralisatrices qui se sont succédées. Cet ouvrage en présente une étude approfondie en pénétrant dans l'examen des différents régimes juridiques et en en détaillants les références jurisprudentielles et bibliographiques correspondantes.

L'auteur Bertrand Faure

Bertrand Faure est professeur de droit à l'Université de Nantes.

Autres livres de Bertrand Faure

Sommaire

  • Bases fondamentales du droit des collectivités territoriales
    • Les garanties fondamentales des collectivités territoriales
    • L'ordre public national
  • Droit institutionnel des collectivités territoriales
    • Les statuts de droit commun
    • Les statuts particuliers
  • Droit matériel des collectivités territoriales
    • Les formes de l'action des collectivités territoriales
    • La théorie générale de la détermination des compétences décentralisées
    • Les ressources des collectivités décentralisées
    • Les agents des collectivités
    • Les sanctions des atteintes locales à la légalité générale
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Caractéristiques techniques du livre "Droit des collectivités territoriales"

  PAPIER
Éditeur(s) Dalloz
Auteur(s) Bertrand Faure
Collection Précis
Parution 17/09/2009
Nb. de pages 702
Format 14,5 x 21
Couverture Broché
Poids 680g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782247065479
ISBN13 978-2-247-06547-9

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