Droit des collectivités territoriales
Bertrand Faure - Collection Précis
Résumé
Cet ouvrage offre un panorama complet des différents chapitres d'un enseignement de droit des collectivités territoriales et de leur évolution (bases fondamentales, organisation des collectivités, compétences, ressources et personnel, contrôles sur les collectivités).
La matière a pris une importance considérable depuis trente ans de politiques décentralisatrices qui se sont succédées. Cet ouvrage en présente une étude approfondie en pénétrant dans l'examen des différents régimes juridiques et en en détaillants les références jurisprudentielles et bibliographiques correspondantes.
L'auteur Bertrand Faure
Bertrand Faure est professeur de droit à l'Université de Nantes.
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Sommaire
- Bases fondamentales du droit des collectivités territoriales
- Les garanties fondamentales des collectivités territoriales
- L'ordre public national
- Droit institutionnel des collectivités territoriales
- Les statuts de droit commun
- Les statuts particuliers
- Droit matériel des collectivités territoriales
- Les formes de l'action des collectivités territoriales
- La théorie générale de la détermination des compétences décentralisées
- Les ressources des collectivités décentralisées
- Les agents des collectivités
- Les sanctions des atteintes locales à la légalité générale
Caractéristiques techniques du livre "Droit des collectivités territoriales"
| PAPIER | ||
| Éditeur(s) | Dalloz | |
| Auteur(s) | Bertrand Faure | |
| Collection | Précis | |
| Parution | 17/09/2009 | |
| Nb. de pages | 702 | |
| Format | 14,5 x 21 | |
| Couverture | Broché | |
| Poids | 680g | |
| Intérieur | Noir et Blanc | |
| EAN13 | 9782247065479 | |
| ISBN13 | 978-2-247-06547-9 | |
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