Tous nos rayons

Déjà client ? Identifiez-vous

Nouveau client ?

CRÉER VOTRE COMPTE
Votre panier contient 0 article
0,00 €
Droit des obligations

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Droit des obligations

Droit des obligations

Tout le droit

296 pages, parution le 21/11/2002

Résumé

Le droit des obligations constitue une partie essentielle du droit civil dont le domaine s'étend à l'ensemble de l'activité humaine se traduisant par une relation pécuniaire. Ainsi sont compris dans la théorie générale des obligations, le droit commun des contrats, les quasi-contrats, la responsabilité délictuelle et contractuelle ainsi que le régime des obligations qui décrit les modalités des obligations, leur transmission, leur extinction et la protection accordée aux créanciers.

L'obligation se définit comme un lien de droit entre deux ou plusieurs personnes en vertu duquel le créancier peut exiger de son débiteur un transfert de droit réel (obligation de donner), une prestation, un fait (obligation de faire) ou une abstention (obligation de ne pas faire). Ces obligations peuvent trouver leur source dans un contrat ou se former sans convention dans le cas des délits et des quasi-contrats.

Au sommaire

  1. Conclusion du contrat.
  2. Exécution du contrat.
  3. Fin du contrat.
  4. Quasi-contrats.
  5. Conditions communes de la responsabilité délictuelle.
  6. Responsabilité délictuelle du fait personnel.
  7. Responsabilité délictuelle du fait des choses.
  8. Indemnisation des victimes d'accidents de la circulation.
  9. Responsabilité du fait des produits défectueux.
  10. Responsabilité délictuelle des parents.
  11. Responsabilité délictuelle des instituteurs.
  12. Responsabilité délictuelle du commettant.
  13. Responsabilité délictuelle du fait d'autrui (principe général).
  14. Modalités des obligations.
  15. Transmission des obligations.
  16. Protection des créanciers.
  17. Extinction des obligations.

L'auteur Jérôme Julien

Autres livres de Jérôme Julien

Caractéristiques techniques du livre "Droit des obligations"

  PAPIER
Éditeur(s) Ellipses
Auteur(s) Marie-Hélène Monsèrié-Bon, Jérôme Julien
Parution 21/11/2002
Nb. de pages 296
Format 14,5 x 19
Couverture Broché
Poids 391g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782729812706
ISBN13 978-2-7298-1270-6

Avantages Eyrolles.com

Livraison à partir de 0,01 en France métropolitaine

Paiement en ligne SÉCURISÉ

Livraison dans le monde

Retour sous 15 jours

+ d'un million de livres disponibles

satisfait ou remboursé
Satisfait ou remboursé
Paiement sécurisé
modes de paiement
Paiement à l'expédition
partout dans le monde
Livraison partout dans le monde
Service clients 0 321 79 56 75 sav@commande.eyrolles.com
librairie française
Librairie française depuis 1925