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Droit des obligations - Régime général

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Droit des obligations - Régime général

Droit des obligations - Régime général

A jour de la réforme du droit des contrats et des obligations 2018

- Collection Objectif droit

446 pages, parution le 16/08/2018 (9eme édition)

Résumé

Cet ouvrage "Droit des obligations - Régime général" est l'un trois des volumes qui constituent le Droit des obli­gations réalisé par les auteurs :

  • Régime général
  • Contrat et quasi-contrat
  • Responsabilité civile : Délit et quasi-délit

La réforme du droit des obligations opérée par l'ordonnance du 10 février 2016 avait conduit à une huitième édition de cet ouvrage. Cette réforme a été, à nouveau, « réformée » par la loi du 20 avril 2018, qui, tout en ratifiant l'ordonnance de 2016, est venue préciser et modifier certains points. Il faut le dire, la loi de 2018 est d'ambition modeste et n'a pas permis au législateur de réparer nombre des dégâts causés par la réforme initiale, notamment la disparition de la cause au nom de l'attractivité du droit français.

Cette neuvième édition tient compte des modifications opérées par ces deux textes et les intègre dans cet ouvrage dont la vocation reste d'exposer le droit positif.

Il n'est pas encore possible de procéder à un véritable commentaire ou une refonte des connaissances en la matière, tant il est vrai que seul le passage des ans (et le polissage des nouvelles notions par la pratique et la jurisprudence) pourra conduire l'exégète à dresser le tableau réel et exact des changements, voulus par le législateur ou déduits par le juge, cosmétiques ou réels, que cette réforme entraîne.

Cet ouvrage s'adresse tout particulièrement aux étudiants en deuxième ou troisième année de licence de droit (L2 ou L3), selon le cursus des universités.

Il est un texte de révision utile pour les examens et concours (CRFPA).

L'auteur Frédéric-Jérôme Pansier

Frédéric-Jérôme Pansier est chargé d'enseignement à l'université de Paris I (Panthéon-Sorbonne).

Autres livres de Frédéric-Jérôme Pansier

L'auteur Philippe Delebecque

Philippe Delebecque est professeur à l'université de Paris I (Panthéon-Sorbonne).

Autres livres de Philippe Delebecque

Sommaire

  • Première partie : Structure de l'obligation
    • Titre 1 - Contenu de l'obligation
    • Titre 2 - Modalités de l'obligation
  • Deuxième partie : Transmission de l'obligation
    • Titre 1 - Cession de créance
    • Titre 2 - Cession de dette
    • Titre 3 - Cession de contrat
    • Titre 4 - Subrogation personnelle
  • Troisième partie : Extinction de l'obligation
    • Titre 1 - Satisfaction du créancier
    • Titre 2 - Novation
    • Titre 3 - Prescription
    • Titre 4 - La déconfiture du débiteur
    • Titre 5 - Variae causarum figurae
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Caractéristiques techniques du livre "Droit des obligations - Régime général"

  PAPIER
Éditeur(s) LexisNexis
Auteur(s) Frédéric-Jérôme Pansier, Philippe Delebecque
Collection Objectif droit
Parution 16/08/2018
Édition  9eme édition
Nb. de pages 446
Format 13 x 21
Couverture Broché
Poids 640g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782711029556
ISBN13 978-2-7110-2955-6

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