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Droit des sûretés et de la publicité foncière

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Droit des sûretés et de la publicité foncière

Droit des sûretés et de la publicité foncière

Marc Mignot - Collection Cours

692 pages, parution le 07/11/2017 (3eme édition)

Résumé

Le droit des sûretés et de la publicité foncière constitue l'une des matières fondamentales du droit civil des affaires. Le présent manuel l'expose de façon complète et synthétique. Il donne une part importante à la réflexion doctrinale. L'approche n'est donc pas simplement positiviste et technique : il est question d'expliquer les fondements théoriques de la matière, ses dimensions économiques, les principales controverses doctrinales qu'elle suscite...

Ce cours est à jour des dernières réformes législatives (art. 48 loi n°2014-1545 du 20 décembre 2014 ; art. 59 loi n°2014-366 du 24 mars 2014 ; ord. n°2016-56 du 29 janvier 2016 ; ord. n°2017-748 du 4 mai 2017). Il tient compte de l'ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations et de celle n°2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du Code de la consommation. Il prend en considération la jurisprudence, toujours importante en quantité, et souvent innovante par son contenu.

Le droit des sûretés et de la publicité foncière est dispensé dans les facultés de droit en L3 ou en M1. Si la matière n'est pas obligatoire, elle devrait être choisie par tous ceux qui se destinent aux carrières judiciaires (avocats, magistrats, huissiers), au notariat, ou qui souhaitent embrasser la profession de juriste d'entreprise, de banque ou d'assurance.

L'auteur - Marc Mignot

Marc Mignot est professeur à l'Université Robert Schuman de Strasbourg. Il est l'auteur d'une thèse sur Les obligations solidaires et les obligations in solidum en Droit privé français (Prêt. Eric Loquin, Nouvelle bibliothèque des thèses, Vol. 17, Dalloz, 2002). Il a enseigné le droit des sûretés pendant plusieurs années et est l'auteur de divers articles relatifs au cautionnement, à la sûreté réelle pour autrui ou à la garantie autonome.

Autres livres de Marc Mignot

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) LGDJ
Auteur(s) Marc Mignot
Collection Cours
Parution 07/11/2017
Édition  3eme édition
Nb. de pages 692
Format 19 x 24
Couverture Broché
Poids 1152g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782275056128
ISBN13 978-2-275-05612-8

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