Déjà client ? Identifiez-vous

Nouveau client ?

CRÉER VOTRE COMPTE
Votre panier contient 0 article
0,00 €
Droit du contentieux constitutionnel

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Droit du contentieux constitutionnel

Droit du contentieux constitutionnel

508 pages, parution le 09/11/2001 (6eme édition)

Résumé

Le Conseil constitutionnel est devenu, en une vingtaine d'années seulement, l'institution clé du système politique et juridique français qu'il a, au demeurant, puissamment contribué à transformer. A l'Etat légal fondé sur la souveraineté de la loi a succédé l'Etat de Droit fondé sur la souveraineté de la Constitution ; à la Constitution simple organisation des pouvoirs publics a succédé la Constitution charte jurisprudentielle des droits et libertés et base de tous les autres droits, public et privé ; à la démocratie majoritaire a succédé la démocratie constitutionnelle...Et toujours au principe de ces transformations, le Conseil constitutionnel. Qui veut aujourd'hui connaître le Droit par-delà la séparation entre les différentes disciplines juridiques, qui veut observer et analyser le jeu politique de la Vème République ne peut donc ignorer la jurisprudence et le rôle du Conseil constitutionnel. Cet ouvrage a précisément pour objet de proposer, à ce vaste public, une connaissance du Conseil, de ses origines, de sa position actuelle dans le système politique français, de ses méthodes de travail, de ses grandes politiques jurisprudentielles, et finalement, de son rôle dans la construction de l'idée moderne de démocratie.

Sommaire

Préface
Introduction
1. La naissance d'une nouvelle institution : le conseil constitutionnel.

  • La naissance difficile du conseil constitutionnel.
  • L'implantation réussie du conseil constitutionnel.
2. Les principes du contrôle de la constitutionnalité des lois.
  • Les instruments du contrôle.
  • Le domaine du contrôle.
3. Les grandes politiques jurisprudentielles constitutionnelles.
  • Les politiques jurisprudentielles relatives aux institutions de la République.
  • Les politiques jurisprudentielles relatives à la représentation politique.
4. Le droit constitutionnel à l'épreuve de la justice constitutionnelle, ou un nouveau droit constitutionnel.
  • La transformation de la notion de constitution.
  • La transformation de la notion de démocratie.
Indications bibliographiques
Index alphabétique

L'auteur Dominique Rousseau

Dominique Rousseau est professeur à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, directeur de l'institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne (UMR 8103) et président du conseil scientifique de l'Association française de droit constitutionnel.

Autres livres de Dominique Rousseau

Caractéristiques techniques du livre "Droit du contentieux constitutionnel"

  PAPIER
Éditeur(s) Montchrestien
Auteur(s) Dominique Rousseau
Parution 09/11/2001
Édition  6eme édition
Nb. de pages 508
Format 16 x 22
Couverture Broché
Poids 651g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782707612632
Sélection de Noël

Avantages Eyrolles.com

Livraison à partir de 0,01 en France métropolitaine (1)

Paiement en ligne SÉCURISÉ

Livraison dans le monde

Retour sous 15 jours

+ de 700 000 livres disponibles

satisfait ou remboursé
Satisfait ou remboursé
Paiement sécurisé
modes de paiement
Paiement à l'expédition
partout dans le monde
Livraison partout dans le monde
Service clients 0 321 79 56 75 sav@commande.eyrolles.com
librairie française
Librairie française depuis 1925