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Droit du contentieux constitutionnel

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Droit du contentieux constitutionnel

Droit du contentieux constitutionnel

9e édition

0 pages, parution le 21/09/2010

Résumé

Le Conseil constitutionnel est devenu, en cinquante ans, l'institution clé du système constitutionnel français qu'il a, au demeurant, puissamment contribué à transformer. A l'Etat légal fondé sur la souveraineté de la loi a succédé l'Etat de Droit fondé sur la souveraineté de la Constitution ; à la Constitution simple organisation des pouvoirs publics a succédé la Constitution charte des droits et libertés ; à la démocratie électorale a succédé la démocratie constitutionnelle. Avec la question prioritaire de constitutionnalité, la QPC, une nouvelle ère s'ouvre. La Constitution devient la a chose commune : tout justiciable peut se servir de la Constitution ; tous les juges sont associés à sa protection ; tous les droits, privé et public, y trouvent leurs principes fondateurs. Cet ouvrage a pour objet de proposer une connaissance du Conseil constitutionnel, de ses origines, de ses méthodes de jugement, de sa jurisprudence, de sa place dans le système juridictionnel et, finalement, de son rôle dans la définition d'une nouvelle idée de la démocratie.

L'auteur Dominique Rousseau

Dominique Rousseau est professeur à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, directeur de l'institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne (UMR 8103) et président du conseil scientifique de l'Association française de droit constitutionnel.

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Sommaire

  • La naissance d'une nouvelle institution : le conseil constitutionnel
  • Les principes du contrôle de la constitutionnalité a priori
  • Les principes du contrôle de qualité a posteriori : la qpc
  • Les grandes politiques jurisprudentielles constitutionnelles
  • Le droit constitutionnel à l'épreuve de la justice constitutionnelle, ou un nouveau droit constitutionnel
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Caractéristiques techniques du livre "Droit du contentieux constitutionnel"

  PAPIER
Éditeur(s) Montchrestien
Auteur(s) Dominique Rousseau, Georges Vedel
Parution 21/09/2010
Nb. de pages 0
Format 16 x 22
Couverture Broché
EAN13 9782707616760
ISBN13 978-2-7076-1676-0
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