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Guide d'indemnisation des accidents de la route

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Guide d'indemnisation des accidents de la route

Guide d'indemnisation des accidents de la route

Quelles démarches et quels recours pour les victimes et leurs proches ?

- Collection Les guides pratiques

150 pages, parution le 12/09/2019 (2eme édition)

Résumé

Le parc automobile français n'a cessé de progresser ces dernières décennies. Une telle augmentation s'est immanquablement accompagnée d'une multiplication des accidents de la circulation.

Dans de nombreux cas, l'accident de la route n'a que des conséquences matérielles sans grande gravité. Cela n'empêche pas la personne lésée de vouloir obtenir réparation de ses préjudices. Mais l'accident de la route peut avoir des effets bien plus lourds pour la victime, touchée dans son corps.

C'est en partie pour cette raison que le législateur a organisé un système spécifique d'indemnisation qu'il convient d'expliquer, car la réglementation en la matière peut paraître complexe.

Intégrant des modèles de documents et de nombreux conseils, cet ouvrage envisage une approche pratique des difficultés propres à l'indemnisation des victimes d'accident de la route.

Son objectif est aussi d'accompagner toutes les personnes confrontées à de telles problématiques pour leur permettre d'avancer efficacement dans le traitement de leurs dossiers.

L'auteur Yann Mottura

Yann Mottura est avocat. Il travaille notamment sur les thématiques du droit des affaires, du droit civil et du droit social, auprès d'une clientèle de PME et de particuliers. Enseignant en droit des affaires au CNAM, il est aussi consultant-formateur dans le domaine du droit des contrats.

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Sommaire

  • Les règles d'indemnisation des victimes d'accident de la circulation
    • Les éléments déclencheurs du droit à indemnisation
    • La victime et ses proches
    • Les préjudices indemnisables
    • Les limites à l'indemnisation des victimes
  • Les démarches à accomplir en vue d'obtenir réparation
    • Constatations et inventaires
    • Le rôle des assurances, du fonds de garantie et des organismes sociaux
    • L'assistance d'un professionnel
    • L'indemnisation négociée
  • Les recours judiciaires
    • Les éventuels recours préalables à l'accord
    • Les recours en cas d'absence d'accord amiable
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Caractéristiques techniques du livre "Guide d'indemnisation des accidents de la route"

  PAPIER NUMERIQUE
Éditeur(s) Gereso
Auteur(s) Yann Mottura
Collection Les guides pratiques
Parution 12/09/2019 19/09/2012
Édition  2eme édition
Nb. de pages 150 152
Format 15,5 x 22 -
Couverture Broché -
Poids 220g -
Intérieur Noir et Blanc -
Contenu - PDF EPUB
EAN13 9782378902193 9782378909765
ISBN13 978-2-37890-219-3 N/A
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