Guide de légistique

Guide de légistique

Pour l'élaboration des textes législatifs et réglementaires

  • Nombre de pages : 600 pages
  • Date de parution : 20/12/2017  (3e édition)
  • EAN13 : 9782111453593

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Actualisé le 20/08/2018

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Résumé

Ne faire que des textes nécessaires, bien conçus, clairement écrits et juridiquement solides, telle doit être l'ambition des administrateurs et des légistes. Le présent guide - destiné aux rédacteurs de projets de textes législatifs ou réglementaires et à tous ceux qui interviennent, à un titre ou à un autre, dans leur élaboration - entend y contribuer. Il pourra également être utile aux professionnels du droit, aux universitaires et aux candidats aux concours administratifs qui souhaitent disposer d'informations pratiques en la matière.

Organisé sous forme de fiches, le guide énonce et illustre, par des exemples et contre-exemples, les techniques de conception et de rédaction de ces textes et les principes juridiques qui inspirent celles-ci. Il rappelle les principales règles de procédure applicables. Il comprend également des développements sur les mesures individuelles et les textes internationaux. Pour certaines catégories de textes ou parties de textes très fréquents, il offre un vade-mecum : considération juridiques, questions à résoudre et, dans toute la mesure du possible, modèles de rédaction.

Le guide a été élaboré par des membres du Conseil d'Etat et du secrétariat général du Gouvernement.

Caractéristiques

 PAPIER
Editeur(s)La Documentation française
Auteur(s) Secrétariat général du gouvernement - Conseil d'Etat
Parution 20/12/2017
Edition  3ème édition
Nb de pages 600
Format 16 x 24
CouvertureBroché
Poids 1272
IntérieurNoir et Blanc
EAN13 9782111453593
ISBN13 978-2-11-145359-3

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