Informatique et Libertés

Enjeux, risques, solutions et outils de gestion

Guillaume Desgens-Pasanau, Fabrice Naftalski, Sophie Revol - Collection Lamy conformité

292 pages, parution le 28/02/2013

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Résumé

La gestion de la conformité "Informatique et Libertés" est un défi quotidien sur le plan opérationnel et juridique. En effet, les technologies, les organisations, le cadre légal et la doctrine des régulateurs (CNIL, autres régulateurs nationaux et européens, etc.) évoluent de manière constante, ce qui oblige les acteurs de la conformité à disposer de dispositifs et d'outils leur permettant de faire face en temps utile à cette instabilité.

Le contexte s'est également radicalisé avec une politique de contrôle et de sanctions de la CNIL, qui s'est significativement renforcée durant ces dernières années, un projet de règlement qui va porter le quantum des sanctions au niveau des sanctions pour atteinte au droit de la concurrence et une instrumentalisation croissante de la réglementation "Informatique et Libertés" dans les contentieux, notamment prud'homaux.

Dans le même temps, le développement de la corégulation devrait impacter l'approche des régulateurs et des autres parties prenantes de la conformité "Informatique et Libertés".

Cet ouvrage, dont les auteurs sont des experts reconnus sur les questions de conformité "Informatique et Libertés", a une triple ambition :

dresser l'état des lieux des obligations qui s'imposent aux organisations du secteur privé et des risques liés à leur violation,
aider les organisations à identifier et appréhender les outils et solutions qu'elles peuvent mettre en place pour gérer leur conformité de manière efficace, en anticipant sur les actions qui deviendront demain la norme à respecter,
plus généralement, donner des conseils pratiques et des points de repère.

Avec ce titre, la collection "Lamy Conformité" vise à nourrir les réflexions de ceux qui sont confrontés à la conformité "Informatique et Libertés" et à apporter sa contribution à l'aune des évolutions réglementaires qui se profilent à très court terme.

L'auteur - Guillaume Desgens-Pasanau

Guillaume Desgens-Pasanau est magistrat et professeur des universités associé. Il a travaillé 8 ans à la CNIL où il a exercé les fonctions de responsable du contentieux et de chef du service des affaires juridiques. Il a également exercé plusieurs années en tant qu'avocat d'affaires et a accompagné de grands acteurs privés ou publics dans leurs opérations de mise en conformité. Auteur de plusieurs ouvrages et MOOC de référence, il est unanimement reconnu comme l'un des meilleurs experts français du droit à la protection des données.

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Sommaire

Cadre réglementaire
- Sources internationales et européennes
- Réglementation française (Loi Informatique et Libertés, 06.01.1978)
Risques et conséquences en cas de non-conformité
- Sanctions (pénal / administratif : "juridiciarisation" de la matière et augmentation des procédures contentieuses auxquelles sont confrontés les professionnels)
- Retour d'expérience sur les contrôles et les poursuites engagées par la Cnil (procédures)
- Dispositions sectorielles concernant les données personnelles (santé/ ressources humaines/communications électroniques)
- Droit commun et effets collatéraux des non-conformités (responsabilité civile/incidence sur le droit de la preuve)
Gestion de la conformité : outils et bonnes pratiques
- Outils prévus par le droit positif (obligations déclaratives/CIL/labellisation et codes de conduite,...)
- Outils à venir et/ou mis en oeuvre dans le cadre des bonnes pratiques (études d'impact/délégué à la protection des données/certification/notification des failles de sécurité
Valeur ajoutée pour l'entreprise
- Dans sa communication et ses relations avec les parties prenantes (clients/personnel/autorités de protection des données)
- Dans la gestion de ses process (lutte contre la fraude/marketing/sécurité du patrimoine informationnel)

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Lamy
Auteur(s)	Guillaume Desgens-Pasanau, Fabrice Naftalski, Sophie Revol
Collection	Lamy conformité
Parution	28/02/2013
Nb. de pages	292
Format	16 x 24
Couverture	Broché
Poids	430g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782721215826
ISBN13	978-2-7212-1582-6