Initiation à l'intégration fiscale - 2018
Patrick Morgenstern, Xavier Houard, Bruno Bacrot, Laurent Leclercq, Jennifer Pillot - Collection Pratiques d'experts
Résumé
Si elle est devenue une pratique habituelle des groupes de toute taille, l'intégration fiscale demeure une technique complexe.
Cet ouvrage donne, en 10 étapes, les bases concrètes indispensables à tous ceux qui ont ou auront à pratiquer l'intégration fiscale :
- De la présentation du régime au processus déclaratif, il traite du périmètre, de l'option, des obligations déclaratives, de la détermination du résultat d'ensemble, du paiement de l'impôt et des distributions.
- Avec une approche pédagogique et résolument pratique, il dégage les points essentiels qu'il convient de maîtriser, explicite les fondements des obligations, synthétise la démarche organisationnelle à mettre en oeuvre et illustre son propos de nombreux cas pratiques.
- Ecrit Patrick Morgenstern, expert fiscaliste.
A destination de tous les praticiens fiscalistes et les étudiants.
L'auteur - Patrick Morgenstern
Patrick Morgenstern est expert-comptable, Commissaire aux comptes, Consultant en formation, Chargé d'enseignement en fiscalité à l'Université de Bourgogne. Il est l'auteur unanimement reconnu sur le thème de l'intégration fiscale.
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Sommaire
- Présentation générale du régime
- Comment déterminer le périmètre ?
- Quand et comment opter ?
- Obligations des sociétés du groupe
- Détermination du résultat d'ensemble
- La sortie de l'intégration du groupe (cas général)
- Les dispositifs spécifiques de sorties
- La détermination et le paiement de l'impôt dû par le groupe au comptable de la DGFIP
- Les contrôles fiscaux dans les groupes intégrés
- Les aspects comptables de l'intégration fiscale
- Thème spécifique - Le régime d'IS à taux réduit et l'intégration fiscale
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |||
| Éditeur(s) | Groupe Revue Fiduciaire | ||
| Auteur(s) | Patrick Morgenstern, Xavier Houard, Bruno Bacrot, Laurent Leclercq, Jennifer Pillot | ||
| Collection | Pratiques d'experts | ||
| Parution | 26/04/2018 | ||
| Édition | 6eme édition | ||
| Nb. de pages | 264 | ||
| Format | 14 x 23 | ||
| Couverture | Broché | ||
| Poids | 342g | ||
| Intérieur | Noir et Blanc | ||
| EAN13 | 9782757906378 | ||
| ISBN13 | 978-2-7579-0637-8 | ||
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