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ISF

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

ISF

ISF

Les règles du jeu depuis la loi du 29 décembre 2012

- Collection Dossiers pratiques

462 pages, parution le 20/03/2013

Résumé

Cet ouvrage expose en détail :

  • son champ d'application, les personnes et les biens imposables, les nombreuses exonérations en vigueur en particulier celle prévue en faveur des biens professionnels,
  • l'assiette de l'impôt avec les règles d'évaluation des biens et les nouvelles modalités d'imputation du passif déductible,
  • le calcul de l'impôt et les dispositifs susceptibles d'en réduire le montant (réductions ISF-PME et ISF-dons, nouveau régime de plafonnement...
  • la déclaration et le paiement, le contrôle et le contentieux.

A jour des derniers textes et de très nombreuses décisions jurisprudentielles, ainsi que des derniers commentaires de l'administration fiscale sur l'ISF parus en septembre 2012.

  • Qui est redevable depuis la nouvelle réforme ?
  • Quels sont les biens pris en compte ? et ceux exonérés ?
  • Comment évaluer au plus juste son patrimoine ? Quelles sont les conséquences de la sous-évaluation ou de l'omission d'un bien ?
  • Quelles dettes demeurent déductibles du patrimoine imposable ?
  • Comment se calcule l'ISF à partir de 2013 ?
  • Comment tirer le meilleur parti des réductions "ISF-PME" et "ISF-dons" ? Peut-on cumuler ces réductions entre-elles ou avec des réductions d'impôt sur le revenu ?
  • Quelles sont les nouvelles modalités de déclaration et de paiement de l'ISF ?

L'auteur Collectif Francis Lefebvre

Collectif d'auteurs des Editions Francis Lefebvre.

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Jean-Yves Mercier : avocat, associé de CMS bureau Francis Lefebvre, secrétaire général de l'Institut des avocats, conseils fiscaux.

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Caractéristiques techniques du livre "ISF"

  PAPIER
Éditeur(s) Francis Lefebvre
Auteur(s) Collectif Francis Lefebvre, Jean-Yves Mercier, Bruno Gouthière
Collection Dossiers pratiques
Parution 20/03/2013
Nb. de pages 462
Format 15 x 23
Couverture Broché
Poids 580g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782851159670
ISBN13 978-2-85115-967-0

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