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L'acte d'avocat

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

L'acte d'avocat

L'acte d'avocat

Cadre juridique et déontologie : conditions de mise en oeuvre

- Collection Dossiers pratiques

180 pages, parution le 02/06/2014

Résumé

Acte sous seing privé contresigné par un avocat, l'acte d'avocat ouvre un nouveau champ d'activité à la profession et la fait évoluer vers la modernité.

Quelles sont les spécificités de l'acte contresigné par un avocat par rapport aux actes sous seing privé ou authentiques ? Quels sont les domaines d'application et les types d'actes concernés par le contreseing ? Quelles sont les devoirs de l'avocat contresignataire ? L'étendue de sa responsabilité ? Comment mettre en oeuvre pareil acte dans un environnement dématérialisé (signature électronique, sceau, conservation, accès, homologation) ? Quels sont les coûts induits (assurance RCP, numérisation, conservation, etc.) ? Que se passe-t-il on cas d'usurpation d'identité ou de fraude au contreseing ? Quels sont les actes comparables en Europe ?

Autant de questions, parmi bien d'autres, auxquelles répond L'acte d'avocat, notre nouveau "Dossier pratique".

Un dossier pratique indispensable à l'avocat d'aujourd'hui.

L'auteur Collectif Francis Lefebvre

Collectif d'auteurs des Editions Francis Lefebvre.

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Caractéristiques techniques du livre "L'acte d'avocat"

  PAPIER
Éditeur(s) Francis Lefebvre
Auteur(s) Collectif Francis Lefebvre
Collection Dossiers pratiques
Parution 02/06/2014
Nb. de pages 180
Format 15 x 23
Couverture Broché
Poids 390g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782368930298
ISBN13 978-2-36893-029-8

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