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L'apport de la QPC à la protection des droits et libertés

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

L'apport de la QPC à la protection des droits et libertés

L'apport de la QPC à la protection des droits et libertés

Un bilan

- Collection Thèmes et commentaires

324 pages, parution le 22/01/2020

Résumé

Entrée en vigueur le 1er mars 2010, la procédure de question prioritaire de constitutionnalité s'est déployée dans les différentes branches du droit, permettant aux justiciables d'opposer à la loi les droits et libertés garantis par la Constitution. Les décisions rendues font l'objet de commentaires, chroniques et journées d'études domaine par domaine.
En revanche, aucun bilan global de l'apport de la QPC à la protection des droits et libertés n'a pour l'instant été dressé, du moins de manière systématique. C'est l'objet de ce colloque, qui réunit des spécialistes de la protection des droits et libertés dans les principaux champs d'application de la QPC (droit pénal et procédure pénale ; droit social ; droit fiscal et procédure fiscale ; droit processuel ; droit de l'environnement ; droit de l'urbanisme ; droit des biens ; droit de la santé ; droit des étrangers ; droit des collectivités territoriales ; droit des activités économiques ; droit de la famille).
L'apport de la QPC à la protection des droits et libertés sera notamment mesuré au regard de l'autre instrument de contrôle de la loi qu'est le contrôle de conventionnalité.

L'auteur Karine Foucher

Karine Foucher est maître de conférences à l'Université de Nantes.

Caractéristiques techniques du livre "L'apport de la QPC à la protection des droits et libertés"

  PAPIER
Éditeur(s) Dalloz
Auteur(s) Karine Foucher
Collection Thèmes et commentaires
Parution 22/01/2020
Nb. de pages 324
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 524g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782247196067

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