L'élaboration parlementaire de la loi

L'élaboration parlementaire de la loi

Etude comparative (Allemagne, France, Royaume-Uni) - Distinguée par le jury du prix de thèse 2005 du Sénat

  • Nombre de pages : 528 pages
  • Date de parution : 27/04/2006 
  • EAN13 : 9782247066551

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Résumé

Quelle marge d'action reste-t-il effectivement aux membres des assemblées dans la production législative ? Peut-on attribuer la soi-disant faiblesse du Parlement et des parlementaires français à des spécificités institutionnelles et procédurales françaises ?

Pour répondre à ces questions récurrentes du débat politique français, il faut pouvoir confronter le fonctionnement de la Ve République à celui d'autres régimes présentant les caractères communs du parlementarisme majoritaire. La comparaison des différentes étapes de l'élaboration parlementaire de la loi en Allemagne, en France et au Royaume-Uni montre qu'il existe évidemment une logique majoritaire et une dimension collective du travail parlementaire, qui déterminent et façonnent de nombreux aspects du processus décisionnel. La confrontation des trois systèmes révèle, en outre, que ceux-ci partagent des contraintes opérationnelles propres à production législative et au travail parlementaire. Mais, malgré ces traits de convergence, dès que ces exigences pratiques ou politiques peuvent être considérées comme secondaires, l'exercice du pouvoir prend des formes très différents en Allemagne, en France ou au Royaume-Uni, en raison principalement de leur culture parlementaire différents : coopérative en Allemagne, majoritariste au Royaume-Uni et autoritariste en France.

Sommaire

  • Table des abréviations
  • Remerciements
  • Préface
  • Introduction générale
  • L'initiative de la loi
  • La discussion de la loi
  • L'adoption de la loi
  • Conclusion générale
  • Bibliographie
  • Index
  • Table des matières

Caractéristiques

 PAPIER
Editeur(s)Dalloz
Auteur(s)Murielle Mauguin Helgeson
Collection Thèmes et commentaires
Parution 27/04/2006
Edition  1ère édition
Nb de pages 528
Format 17 x 24
CouvertureBroché
Poids 786
IntérieurNoir et Blanc
EAN13 9782247066551
ISBN13 978-2-247-06655-1

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