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L'essentiel du droit de l'urbanisme
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L'essentiel du droit de l'urbanisme

L'essentiel du droit de l'urbanisme

Isabelle Savarit-Bourgeois - Collection Les carrés

160 pages, parution le 26/02/2009 (6eme édition)

Résumé

Ce livre présente en 7 chapitres l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension des règles mises en oeuvre par des personnes publiques pour encadrer les possibilités d'utiliser le sol en autorisant ou en interdisant telle ou telle activité en un lieu donné. L'urbanisme est un espace où s'enchevêtrent des intérêts publics et privés, de nombreux acteurs souvent en situation conflictuelle.

Au total, une présentation synthétique, rigoureuse et pratique du Droit de l'urbanisme et de ses évolutions les plus récentes.

Le public :

  • Étudiants en licence et master Droit
  • Étudiants des Écoles et IUP notarial
  • Professionnels de l'immobilier
  • Élus locaux
  • Tout administré qui souhaite solliciter un permis de construire ou comprendre les enjeux de l'aménagement de l'espace

L'auteur - Isabelle Savarit-Bourgeois

Isabelle Savarit-Bourgeois est Maître de conférences en droit public à la Faculté de Droit et des sciences socials de l'Université de Poitiers où elle dispense les cours de droit de l'urbanisme en master 1 (droit public et droit du patrimoine) et dans différents master 2, ainsi qu'au sein du Diplôme supérieur du Notariat (DSN).
Elle est également co-directrice depuis 2014 du Master 2 Urbanisme et Construction (IDUCA) à la Faculté de Droit de Poitiers.

Autres livres de Isabelle Savarit-Bourgeois

Sommaire

  • Introduction - Caractéristique du droit de l'urbanisme
    • L'urbanisme réglementaire
    • L'urbanisme réglementaire décentralisé
    • Le maintien de la suprématie des règles étatique
  • L'urbanisme individuel
    • La connaissance des règles : le certificat d'urbanisme
    • Le permis de construire
    • Le permis d'aménager et le permis de démolir
  • L'urbanisme opérationnel
    • Les moyens matériel
    • Les moyens juridiques
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Gualino
Auteur(s) Isabelle Savarit-Bourgeois
Collection Les carrés
Parution 26/02/2009
Édition  6eme édition
Nb. de pages 160
Format 17 x 17
Couverture Broché
Poids 250g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782297011549
ISBN13 978-2-297-01154-9

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