Tous nos rayons

Déjà client ? Identifiez-vous

Nouveau client ?

CRÉER VOTRE COMPTE
Votre panier contient 0 article
0,00 €
La décision conditionnelle en droit administratif français

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

La décision conditionnelle en droit administratif français

La décision conditionnelle en droit administratif français

Préface jacques petit

- Collection Nouvelle Bibliothèque de Thèses

500 pages, parution le 24/04/2019

Résumé

[.. .] La condition [.. .] est un mécanisme juridique ancien que la doctrine est loin d'avoir négligé. C'est évident dans le champ juridique où ce mécanisme a vu le jour, à savoir le droit civil des obligations contractuelles. Mais c'est également vrai, quoique sans doute dans une moindre mesure, en droit administratif. Il n'est pas étonnant que la condition se retrouve dans le régime des contrats administratifs, mais, aux yeux de l'auteur, elle n'y présente guère d'originalité et c'est pourquoi elle l'a écartée de son étude. Il est plus inattendu que la condition se rencontre également en matière d'actes administratifs unilatéraux. C'est cette transposition de la condition dans un univers étranger à celui qui a vu sa naissance qui, à juste titre, a paru à Carole Gallo digne d'intérêt. C'est donc, pour l'essentiel (la décision juridictionnelle conditionnelle n'est qu'incidemment abordée), à la décision administrative conditionnelle que l'ouvrage que l'on va lire est consacré [...].

L'originalité da la thèse de Carole Gallo ne tenant pas au sujet qu'elle traite, elle ne saurait résider que dans la manière dont elle le traite et qui apparaît bien, en effet, totalement inédite.

[.. .] L'auteur se livre ici à une analyse historique fouillée des noces contrariées de la condition civiliste et de l'acte administratif unilatéral et des controverses qui en ont résulté.

[...] Une question se posait inévitablement : comment construire une théorie de la décision administrative conditionnelle qui apparaisse comme propre au droit administratif et non pas comme une importation civiliste. [...] La recherche s'est orientée [...] sur une approche normativiste de la décision administrative, que maints auteurs partagent. [...] Carole Gallo [...] a entrepris de vérifier ce que sa conception pouvait apporter à la compréhension et, le cas échéant, à la correction du régime juridique de la décision administrative conditionnelle.

[...] On voit par ce qui précède qu'à l'originalité intellectuelle, la thèse de Carole Gallo ajoute une autre qualité très estimable, à savoir la grande cohérence de la démonstration.

[...] le sujet, pour circonscrit qu'il soit, est redoutablement complexe, comme en témoignent les controverses auxquelles il a pu donner lieu tant en droit civil qu'en droit administratif. L'approche normativiste retenue par l'auteur est abstraite et son maniement rigoureux impose une grande contention d'esprit HL [...] Il ne sera pas plus possible de parler de la décision conditionnelle en droit administratif français sans passer par la lecture de ce livre.

Caractéristiques techniques du livre "La décision conditionnelle en droit administratif français"

  PAPIER
Éditeur(s) Dalloz
Auteur(s)
Collection Nouvelle Bibliothèque de Thèses
Parution 24/04/2019
Nb. de pages 500
Poids 688g
EAN13 9782247187058

Avantages Eyrolles.com

Livraison à partir de 0,01 en France métropolitaine (1)

Paiement en ligne SÉCURISÉ

Livraison dans le monde

Retour sous 15 jours

+ de 700 000 livres disponibles

satisfait ou remboursé
Satisfait ou remboursé
Paiement sécurisé
modes de paiement
Paiement à l'expédition
partout dans le monde
Livraison partout dans le monde
Service clients 0 321 79 56 75 sav@commande.eyrolles.com
librairie française
Librairie française depuis 1925