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La dévolution successorale

Librairie Eyrolles - Paris 5e
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La dévolution successorale

La dévolution successorale

Théorie, liquidation et pratique notariale - Aspects civils et fiscaux - Protection du concubin, du partenaire et du conjoint survivant

- Collection Pratique notariale

572 pages, parution le 18/06/2020

Résumé

La dévolution des successions consiste à déterminer qui sont les successibles et quels sont leurs droits. Cet ouvrage exhaustif insiste sur les questions les plus épineuses (droits de retour, calcul des droits légaux du conjoint survivant, cantonnement et imputation des libéralités). Il décrit également les règles de la réserve héréditaire, qui sont indissociables de celles de la dévolution. Pour chaque hypothèse de dévolution est ainsi étudiée l'influence des libéralités consenties par le de cujus. Cet ouvrage précise, dans chaque cas de figure, la taxation fiscale. Il détaille enfin les différentes techniques utilisées afin de protéger un concubin, un partenaire ou un conjoint survivant.

Des schémas de dévolution présentant toutes les hypothèses offrent la possibilité, d'un seul coup d'oeil, de découvrir les héritiers, leurs droits successoraux légaux, l'influence des libéralités ainsi que la taxation fiscale.

Cet ouvrage pédagogique qui décrit les applications concrètes des règles de droit permet à celui qui le souhaite de devenir un spécialiste du droit des successions. Il a l'ambition de nourrir la réflexion des étudiants et de leurs enseignants. Les notaires, avocats et magistrats y trouveront également la solution aux nombreuses difficultés auxquelles ils sont confrontés.

L'auteur Christophe Lesbats

Christophe Lesbats, docteur en droit, diplôme supérieur de notariat, juriste au Cridon-Ouest, chargé d'enseignement à la faculté de droit de Nantes.

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Caractéristiques techniques du livre "La dévolution successorale"

  PAPIER
Éditeur(s) LexisNexis
Auteur(s) Christophe Lesbats
Collection Pratique notariale
Parution 18/06/2020
Nb. de pages 572
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 832g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782711032082
ISBN13 978-2-7110-3208-2

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