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La force obligatoire du contrat à l'épreuve des procédures d'insolvabilité

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

La force obligatoire du contrat à l'épreuve des procédures d'insolvabilité

La force obligatoire du contrat à l'épreuve des procédures d'insolvabilité

- Collection Bibliothèque de droit public

696 pages, parution le 18/02/2020

Résumé

Alors que de nombreuses réflexions doctrinales remettent en cause l'analyse classique du contrat, la force obligatoire du contrat demeure largement conçue comme un principe absolu, ne souffrant que d'exceptions mineures. La force obligatoire connaît pourtant depuis plusieurs décennies un affaiblissement continu du fait de l'expansion des procédures d'insolvabilité, régies par le droit des entreprises en difficulté et le droit du surendettement des particuliers. Or il est symptomatique que l'élargissement du domaine d'éligibilité de ces procédures ait pour conséquence de permettre à tout sujet de droit de bénéficier des atteintes à l'irrévocabilité et à l'intangibilité du contrat par lesquelles le droit de l'insolvabilité se caractérise. Toute personne étant ainsi exposée au risque de voir son cocontractant soumis à une procédure d'insolvabilité, la théorie générale du contrat ne saurait ignorer ces législations qui doivent à présent être regardées, non plus comme un droit spécial, d'exception, mais comme un pan, à part entière, du droit de l'exécution du contrat.

Le concept même de force obligatoire mérite donc d'être repensé à l'aune du traitement de l'insolvabilité : la présentation absolue de la force obligatoire du contrat doit désormais laisser sa place à une conception relativisée du principe, laquelle s'exprime techniquement par une nouvelle répartition des risques du contrat prenant en compte le risque spécifique d'insolvabilité.

Caractéristiques techniques du livre "La force obligatoire du contrat à l'épreuve des procédures d'insolvabilité"

  PAPIER
Éditeur(s) LGDJ
Auteur(s) Karl Lafaurie
Collection Bibliothèque de droit public
Parution 18/02/2020
Nb. de pages 696
Format 15,5 x 24
Couverture Broché
Poids 952g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782275073002
ISBN13 978-2-275-07300-2

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