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La loi et le règlement

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

La loi et le règlement

La loi et le règlement

- Collection Systèmes

206 pages, parution le 03/04/2007

Résumé

La loi et le règlement sont des catégories d'actes élémentaires. Leur définition et leur régime devraient relever d'une certaine évidence. Pourtant, il n'est pas toujours aisé de répondre à des questions apparemment aussi simples que les suivantes :

Quelle est la différence de valeur juridique entre la loi nationale, la loi du pays, le règlement national et le règlement local ? Ont-ils la même nature ? Quelles sont les autorités législatives et réglementaires ? Qui les institue ? Quels sont leurs domaines de compétence ? Quels sont les critères de répartition entre ces domaines ? Quelles sont les obligations du pouvoir réglementaire à l'égard de la loi et des engagements internationaux ?...

L'ouvrage a pour ambition de répondre à ces interrogations. Pour cela, il offre une présentation générale du système normatif dans lequel s'inscrivent la loi et le règlement.

L'auteur Arnaud Haquet

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Sommaire

  • Les compétences législatives et réglementaires
    • Les autorités législatives et réglementaires
    • Les domaines de compétence
  • La supériorité de la loi sur le règlement
    • Nature et hiérarchie des normes
    • La supériorité relative de la loi
    • L'exécution de la loi
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Caractéristiques techniques du livre "La loi et le règlement"

  PAPIER
Éditeur(s) LGDJ
Auteur(s) Arnaud Haquet
Collection Systèmes
Parution 03/04/2007
Nb. de pages 206
Format 13,5 x 21
Couverture Broché
Poids 248g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782275030975
ISBN13 978-2-275-03097-5

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