La modification du contrat de travail
Sandra Limou, Florence Lefrancois - Collection Liaisons sociales - Les thématiques
Résumé
Au sein d'une entreprise, les outils et procédures utilisés, les tâches accomplies par les salariés, mais également les postes de travail peuvent connaître des évolutions. Dans certains cas, l'employeur doit procéder à une modification du contrat de travail. Ce thème occupe peu de place dans le Code du travail. Seul le formalisme de la proposition de modification pour motif économique a intéressé le législateur. La Cour de cassation a consacré la distinction entre une modification du contrat de travail, nécessitant l'accord exprès du salarié, et un simple changement des conditions de travail, que l'employeur peut mettre en oeuvre sans requérir cet accord.
Dans le premier cas, le refus du salarié d'une modification du contrat peut entraîner son licenciement à condition que l'employeur justifie d'un motif valable. Il s'agit du motif de la proposition de modification (économique, disciplinaire ou personnel non disciplinaire).
Dans le second cas, le refus par le salarié du changement de ses conditions de travail constitue une faute pouvant justifier son licenciement.
L'auteur - Sandra Limou
Autres livres de Sandra Limou
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Editions Liaisons |
| Auteur(s) | Sandra Limou, Florence Lefrancois |
| Collection | Liaisons sociales - Les thématiques |
| Parution | 12/08/2023 |
| Nb. de pages | 114 |
| Format | 21 x 29,7 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 268g |
| EAN13 | 9782385360122 |
| ISBN13 | 978-2-38536-012-2 |
Avantages Eyrolles.com
Consultez aussi
- Les meilleures ventes en Graphisme & Photo
- Les meilleures ventes en Informatique
- Les meilleures ventes en Construction
- Les meilleures ventes en Entreprise & Droit
- Les meilleures ventes en Sciences
- Les meilleures ventes en Littérature
- Les meilleures ventes en Arts & Loisirs
- Les meilleures ventes en Vie pratique
- Les meilleures ventes en Voyage et Tourisme
- Les meilleures ventes en BD et Jeunesse
- Vie pratique Vie de famille Guides pratiques et juridiques pour tous Votre santé (droit du patient...)
- Entreprise & Droit Droit public Administration d'Etat
- Entreprise & Droit Droit privé Droit social et santé Droit du travail - Droit social
- Entreprise & Droit Droit privé Droit social et santé Contrats - Congés
- Entreprise & Droit Stratégie - Direction d'entreprise Leadership - Organisation Changement
- Entreprise & Droit Stratégie - Direction d'entreprise Leadership - Organisation Organisation
- Entreprise & Droit RH et formation GRH
- Entreprise & Droit RH et formation Projet de formation
- Entreprise & Droit Marketing et vente Communication d'entreprise
- Entreprise & Droit Création d'entreprise Saga des entrepreneurs
- Entreprise & Droit Management : efficacité du manager Leadership - Diriger - Décider
- Entreprise & Droit Management : efficacité du manager Manager - Animer une équipe
- Entreprise & Droit Management : efficacité du manager Communiquer - Gérer les conflits
- Entreprise & Droit Management : efficacité du manager Communiquer - Gérer les conflits Parler en public - Conduire une réunion
- Entreprise & Droit Management : efficacité du manager Techniques d'efficacité Rédiger ses documents
- Entreprise & Droit Emploi et carrière Tests
