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La négociation collective professionnelle et interprofessionnelle

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

La négociation collective professionnelle et interprofessionnelle

La négociation collective professionnelle et interprofessionnelle

- Collection Droit et professionnels

248 pages, parution le 02/04/2015

Résumé

L'ampleur du champ que couvre la négociation collective professionnelle et interprofessionnelle impose de maîtriser les règles qui l'encadrent, qu'il s'agisse des prescriptions générales ou des règles particulières qui les gouvernent.

Cet ouvrage présente une analyse approfondie des accords professionnels, multiprofessionnels, interprofessionnels et des accords d'intérêt local, en examinant systématiquement toutes les étapes de l'acte collectif :

  • la négociation (représentativité, contenu de la convention ou de l'accord) ;
  • la conclusion (majorité, droit d'opposition) ;
  • l'application (dépôt, champ professionnel, adhésion, extension, élargissement, agrément, articulation des normes) ;
  • et l'extinction (dénonciation, mise en cause).

L'ensemble est complété par la présentation de conventions collectives, d'accords nationaux, d'extraits de textes réglementaires et de données statistiques.

Cet ouvrage est un instrument de travail indispensable pour tous ceux, organisations professionnelles d'employeurs et organisations syndicales de salariés, responsables des relations sociales d'entreprises et juristes d'entreprise, avocats et acteurs de la formation professionnelle et de la prévoyance qui sont appelés à négocier ou à appliquer des conventions et accords professionnels ou interprofessionnels.

L'auteur Lydie Dauxerre

Lydie Dauxerre, maître de conférences à l'Université de Picardie Jules Verne.

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Sommaire

  • Titre 1. - Les conventions et accords de branche et les accords professionnels
    • Particularisme des accords professionnels
    • Négociation des conventions et accords de branche et des accords professionnels
    • Annexe - Thèmes des négociations de branche entre 2008 et 2013
    • Application des conventions et accords de branche et des accords professionnels
    • Extinction des conventions et accords de branche et des accords professionnels
    • Annexe - Conventions et accords de branche conclus entre 2008 et 2013
  • Titre 2. - Les accords multiprofessionnels
    • Périmètre du multiprofessionnel
    • Négociation des accords multiprofessionnels
    • Devenir des accords multiprofessionnels
  • Titre 3. - Les accords interprofessionnels
    • Accords interprofessionnels autonomes
    • Accords interprofessionnels préparatoires
    • Annexe - Accords interprofessionnels conclus entre 2008 et 2013
  • Titre 4. - Les accords d'intérêt local
    • Négociation des accords d'intérêt local
    • Devenir des accords d'intérêt local
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Caractéristiques techniques du livre "La négociation collective professionnelle et interprofessionnelle"

  PAPIER
Éditeur(s) LexisNexis
Auteur(s) Lydie Dauxerre
Collection Droit et professionnels
Parution 02/04/2015
Nb. de pages 248
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 392g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782711020805
ISBN13 978-2-7110-2080-5
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