Tous nos rayons

Déjà client ? Identifiez-vous

Nouveau client ?

CRÉER VOTRE COMPTE
Votre panier contient 0 article
0,00 €
La possession des biens incorporels

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

La possession des biens incorporels

La possession des biens incorporels

- Collection Bibliothèque de l'Institut André Tunc

474 pages, parution le 15/05/2008

Résumé

La notion de possession semble réfractaire à toute adaptation aux biens incorporels en raison de son acception doctrinale matérialiste, le corpus possessoire étant dépeint comme l'emprise corporelle sur le bien. Pourtant, il suffit de libérer la notion de possession de toute contingence matérielle, de la révéler en tant que pouvoir de fait pour prendre conscience qu'il n'existe pas d'obstacles conceptuels à la possession des biens incorporels. En revanche, l'immatérialité des biens incorporels fait naître des difficultés d'extériorisation de la possession des droits, et s'oppose à l'exclusivité de la possession des choses incorporelles.

Les difficultés engendrées par l'incorporalité des biens possédés sont donc de natures différentes, ce qui explique la diversité des effets de la possession. Si la moindre visibilité de la possession des droits incline à en mesurer les effets, l'absence d'exclusivité de la possession des choses incorporelles commande un usage très restreint de la notion.

Il n'existe donc pas de théorie générale de la possession des biens incorporels mais des applications particulières de la possession à différents biens incorporels, ces diverses possessions ayant des caractères et des effets propres.

L'auteur Béatrice Parance

Béatrice Parance est maître de conférences à l'Université du Maine et membre du CDDRUM. Elle participe à une chronique de droit des biens à la Revue Lamy droit civil et écrit en droit de l'environnement.

Autres livres de Béatrice Parance

Sommaire

  • L'admission de la possession des biens incorporels
    • L'absence d'obstacles conceptuels liés à la possession des biens incorporels
    • L'existence de difficultés matérielles liées à l'incorporalité des biens possédés
  • L'efficacité relative de la possession des biens incorporels
    • L'efficacité amoindrie de la possession au regard de l'appropriation des biens incorporels
    • L'efficacité maintenue de la possession au regard des sûretés ayant pour objet les biens incorporels
Voir tout
Replier

Caractéristiques techniques du livre "La possession des biens incorporels"

  PAPIER
Éditeur(s) LGDJ
Auteur(s) Béatrice Parance
Collection Bibliothèque de l'Institut André Tunc
Parution 15/05/2008
Nb. de pages 474
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 780g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782275028026
ISBN13 978-2-275-02802-6

Avantages Eyrolles.com

Livraison à partir de 0,01 en France métropolitaine (1)

Paiement en ligne SÉCURISÉ

Livraison dans le monde

Retour sous 15 jours

+ de 700 000 livres disponibles

satisfait ou remboursé
Satisfait ou remboursé
Paiement sécurisé
modes de paiement
Paiement à l'expédition
partout dans le monde
Livraison partout dans le monde
Service clients 0 321 79 56 75 sav@commande.eyrolles.com
librairie française
Librairie française depuis 1925