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La pratique de la cour d'assises

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

La pratique de la cour d'assises

La pratique de la cour d'assises

Traité - Formulaire

608 pages, parution le 25/08/2016 (6eme édition)

Résumé

Comme l'indique son titre, La pratique de la cour d'assises n'est pas un ouvrage théorique.

Se tenant à l'écart de toute discussion doctrinale, son ambition est de dresser, à l'usage du praticien, un tableau aussi fidèle et complet que possible de l'état présent de l'organisation et du fonctionnement des cours d'assises.

Cette sixième édition prend en compte les notables évolutions qu'a connues la procédure criminelle en ce début de XXIe siècle : double degré de juridiction, suppression de l'ordonnance de prise de corps, remplacement de la contumace par le défaut criminel, abandon du système des sessions trimestrielles, exposé introductif du président, motivation des décisions. Elle est à jour au 30 juin 2016 et intègre notamment la loi du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale.

L'avis du libraire

Une présentation complète et détaillée de la juridiction criminelle telle qu'elle se présente aujourd'hui.

L'auteur Henri Angevin

Henri Angevin, docteur en droit, est conseiller honoraire à la Cour de cassation où il a été le doyen de la chambre criminelle. Il est directeur honoraire des collections JurisClasseurs Procédure pénale et Pénal Code.

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Caractéristiques techniques du livre "La pratique de la cour d'assises"

  PAPIER
Éditeur(s) LexisNexis
Auteur(s) Henri-Claude Le Gall, Henri Angevin
Parution 25/08/2016
Édition  6eme édition
Nb. de pages 608
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 846g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782711025053
ISBN13 978-2-7110-2505-3
Sélection de Noël

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