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La protection sociale complémentaire en questions

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

La protection sociale complémentaire en questions

La protection sociale complémentaire en questions

- Collection Droit et professionnels

186 pages, parution le 04/12/2015 (2eme édition)

Résumé

La généralisation de la couverture santé, l'accroissement des contraintes réglementaires pesant sur les régimes de retraite, de prévoyance et de santé, soulèvent de nombreuses questions juridiques et pratiques.

Les entreprises, les salariés et leurs représentants s'interrogent sur :

  • les modalités de mise en place des régimes de protection sociale ;
  • le contenu des règlements des régimes ;
  • le rôle des différents intervenants : organismes d'assurance, courtiers, actuaires, ... ;
  • le choix et le processus de sélection des organismes assureurs ;
  • l'adaptation des contrats d'assurance ;
  • les conséquences des réorganisations des entreprises sur les régimes et celles liées à leur évolution ou leur fermeture ;
  • le traitement social et fiscal des cotisations et des prestations.

La protection sociale complémentaire en questions apporte des réponses pratiques à ces interrogations à l'aide de conseils utiles, de tableaux explicatifs, de documents complémentaires et de références légales, réglementaires ou jurisprudentielles.

Il s'adresse aux dirigeants d'entreprises, aux directeurs des ressources humaines, aux professionnels de la protection sociale mais également aux salariés et aux instances sociales.

La deuxième édition de cet ouvrage pratique, à jour au 30 septembre 2015, a été réalisée par Bruno SERIZAY, associé du Cabinet CAPSTAN AVOCATS et Philippe COURSIER maître de conférences à l'université de Montpellier.

L'auteur Philippe Coursier

Philippe Coursier est maître de conférences à l'université Paris Descartes. Il est membre de l'institut Droit et Santé (IDS), Inserm UMR S 1145. Depuis plus de vingt ans, il annote le Code de la sécurité sociale LexisNexis.

Autres livres de Philippe Coursier

L'auteur Bruno Serizay

Bruno SERIZAY ? avocat associe du Cabinet BARTHELEMY ? est charge, au sein du Cabinet, des questions de Protection Sociale

Sommaire

  • Propos introductifs
  • Question 1 : Le domaine de la PSC
  • Question 2 : La mise en place d'un régime de PSC
  • Question 3 : Le contenu du règlement de PSC
  • Question 4 : La gestion du régime de PSC
  • Question 5 : Le choix de l'opérateur de PSC
  • Question 6 : L'information en matière de PSC
  • Question 7 : Les aspects sociaux et fiscaux de la PSC
  • Question 8 : La sortie individuelle du régime de PSC
  • Question 9 : L'évolution du régime de PSC
  • Question 10 : Les contentieux de la PSC
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Caractéristiques techniques du livre "La protection sociale complémentaire en questions"

  PAPIER
Éditeur(s) LexisNexis
Auteur(s) Philippe Coursier, Bruno Serizay
Collection Droit et professionnels
Parution 04/12/2015
Édition  2eme édition
Nb. de pages 186
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 297g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782711023578
ISBN13 978-2-7110-2357-8

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