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La qualité de la loi

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

La qualité de la loi

La qualité de la loi

Expériences française et européenne

- Collection Droit public

312 pages, parution le 25/02/2016

Résumé

Longtemps auréolée du prestige conféré par la Déclaration de 1789 et protégée par son immunité, la loi subit de profondes transformations affectant son contenu et son application. La dégradation de sa qualité, soulignée par la doctrine et par les grandes institutions, conduit la plupart des démocraties parlementaires à engager un processus d'amélioration de la législation.

Dirigée par Pierre Albertini, l'originalité de cette recherche est double. Pour éviter la dispersion des approches, elle est centrée sur les étapes clés de la fabrication de la loi : sa préparation, sa discussion et son interprétation. Dans ces phases successives, sont donc privilégiés les acteurs qui y jouent le rôle majeur: le Gouvernement, le Parlement et le juge constitutionnel. Pour se garder d'une vision trop hexagonale, elle comporte une confrontation entre diverses expériences d'inspiration et de dimension différentes, celles de la Belgique, de l'Allemagne, de la Suisse et de l'Union européenne.

Ainsi envisagée de manière critique et comparative, la démarche s'ouvre sur ce qu'il est convenu d'appeler la "crise" de la loi et sur la pertinence des outils méthodologiques qu'offre le développement de la légistique. La synthèse des travaux permet enfin de proposer différentes voies pour en améliorer la confection et forger une véritable culture de l'évaluation législative.

Pierre Albertini - Philippe Blachèr - Véronique Champeil-Desplats - Jacques Chevallier - Alain Delcamp - Paul Delnoy - Jean-Philippe Derosier - Florence Dubois-Stevant - Alexandre Flückiger - Albérik Goris - Arnaud Haquet - Fabienne Péraldi-Leneuf - Catherine Piquemal Pastré - Matthias Rossi

L'auteur Pierre Albertini

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Caractéristiques techniques du livre "La qualité de la loi"

  PAPIER
Éditeur(s) Mare et Martin
Auteur(s) Pierre Albertini
Collection Droit public
Parution 25/02/2016
Nb. de pages 312
Format 17 x 23
Couverture Broché
Poids 430g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782849342053
ISBN13 978-2-84934-205-3

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