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La qualité de la norme

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

La qualité de la norme

La qualité de la norme

L'élaboration de la norme

- Collection Droit et science politique

426 pages, parution le 26/05/2016

Résumé

La question de la qualité des normes se pose de longue date déjà et le constat est communément fait d'une perte de qualité. Pour dépasser ce simple constat, il a semblé souhaitable d'engager une réflexion sur le sens et le contenu de l'exigence de qualité dans un contexte normatif en pleine mutation. L'exigence de qualité de la norme ne semble en effet aujourd'hui pouvoir se comprendre que dans une approche globale tenant compte de la place de la norme interne dans des contextes international et interne plus complexes. La recherche s'est ainsi attachée à confronter l'exigence de qualité avec la diversification et la complexification des sources entendues dans une dimension verticale (tant dans l'ordre supra-législatif que dans l'ordre infra-législatif) mais aussi horizontale ce qui met en concurrence la loi avec d'autres sources... A ce pluralisme normatif s'ajoute en outre une expansion du champ d'intervention de la règle de droit. Le développement néolibéraliste du rôle de l'Etat se traduit en effet par un accroissement de la production normative et sans doute également par un changement de fonction de la règle. La recherche du contenu de l'exigence de qualité des règles de droit implique donc aussi de s'interroger davantage sur la fonction de cette règle si l'on considère que la qualité de la règle doit s'apprécier au regard de sa finalité.

Afin de mener à bien cette recherche, trois colloques ont été organisés dans le but de comprendre l'exigence de qualité lors du processus d'élaboration de la norme, les modes d'élaboration de la norme étant d'inévitables critères d'appréciation de sa qualité. Cet ouvrage retrace ainsi les réflexions conduites lors de ces trois colloques relatifs :

  • Au rôle essentiel aujourd'hui dévolu aux professionnels du droit au sein du processus d'élaboration de la norme,
  • A la place des "petites sources du droit" dans le processus d'élaboration des normes,

A la place des jurisprudences dans la qualité de la norme en se demandant notamment si le dialogue des juges contribue à améliorer la qualité de la norme ou au contraire participe au déclin de cette qualité.

L'auteur Valérie Malabat

Valérie Malabat, professeur de droit privé à l'université Montesquieu -Bordeaux IV - Institut de sciences criminelles.

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Évelyne Bonis est professeur à l'université de Bordeaux, Institut de sciences criminelles et de la justice (ISCJ).

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Caractéristiques techniques du livre "La qualité de la norme"

  PAPIER
Éditeur(s) Mare et Martin
Auteur(s) Valérie Malabat, Evelyne Bonis, Collectif Mare et Martin
Collection Droit et science politique
Parution 26/05/2016
Nb. de pages 426
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 695g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782849342275
ISBN13 978-2-84934-227-5

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