La responsabilité de l'état du fait du préjudice historique
Réflexion sur la possible reconnaissance d'un dommage constitutionnel
Kelly Picard - Collection Theses
Résumé
Des faits historiques peuvent-ils, plusieurs décennies après leur survenance, générer une situation préjudiciable au point d'en faire découler une forme de responsabilité juridique spécifique ? Cette étude se situe au carrefour de la justice constitutionnelle et de la justice transitionnelle, entendue comme l'ensemble des mécanismes permettant de rendre la justice à la suite de périodes de grande violence, par l'identification des responsabilités, l'octroi de réparations et la manifestation de la vérité. Cette thèse considère la défaillance de la justice rendue consécutivement à une situation de violences extrêmes et souvent massives comme étant susceptible de générer un « préjudice historique ». Néanmoins, le caractère anormal de ces situations de violence génère des préjudices « extra-ordinaires » qui imposent une réponse dépassant la mise en œuvre des mécanismes juridiques habituels. La réflexion consiste ainsi à appréhender le « dommage constitutionnel » comme fondement potentiel de la responsabilité du fait du préjudice historique.
Caractéristiques techniques
PAPIER | |
Éditeur(s) | Fondation Varenne |
Auteur(s) | Kelly Picard |
Collection | Theses |
Parution | 05/11/2019 |
Nb. de pages | 456 |
Format | 16 x 24 |
Couverture | Broché |
Poids | 698g |
EAN13 | 9782370322241 |
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