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La responsabilité de l'état du fait du préjudice historique

Librairie Eyrolles - Paris 5e
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La responsabilité de l'état du fait du préjudice historique

La responsabilité de l'état du fait du préjudice historique

Réflexion sur la possible reconnaissance d'un dommage constitutionnel

Collection Theses

456 pages, parution le 05/11/2019

Résumé

Des faits historiques peuvent-ils, plusieurs décennies après leur survenance, générer une situation préjudiciable au point d'en faire découler une forme de responsabilité juridique spécifique ? Cette étude se situe au carrefour de la justice constitutionnelle et de la justice transitionnelle, entendue comme l'ensemble des mécanismes permettant de rendre la justice à la suite de périodes de grande violence, par l'identification des responsabilités, l'octroi de réparations et la manifestation de la vérité. Cette thèse considère la défaillance de la justice rendue consécutivement à une situation de violences extrêmes et souvent massives comme étant susceptible de générer un « préjudice historique ». Néanmoins, le caractère anormal de ces situations de violence génère des préjudices « extra-ordinaires » qui imposent une réponse dépassant la mise en œuvre des mécanismes juridiques habituels. La réflexion consiste ainsi à appréhender le « dommage constitutionnel » comme fondement potentiel de la responsabilité du fait du préjudice historique.

Caractéristiques techniques du livre "La responsabilité de l'état du fait du préjudice historique"

  PAPIER
Éditeur(s) Fondation Varenne
Collection Theses
Parution 05/11/2019
Nb. de pages 456
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 698g
EAN13 9782370322241

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