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Laïcité et liberté religieuse

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Laïcité et liberté religieuse

Laïcité et liberté religieuse

Recueil de textes et de jurisprudence

504 pages, parution le 24/10/2011

Résumé

Laïcité et liberté religieuse sont deux aspects complémentaires de la place du fait religieux dans notre société. Les règles juridiques les plus solennelles - Constitution de 1958, Déclaration de 1789 - les proclament. Les juridictions nationales et internationales les concilient. Souvent présentes dans le débat public, laïcité et liberté religieuse y sont parfois énoncées et décrites de façon sommaire ou incomplète. Ce code "de la laïcité et de la liberté religieuse a pour objet de faire connaître l'ensemble des règles applicables pour favoriser leur application exacte et sereine.

Ce recueil de textes et de jurisprudence a été préparé par la direction des libertés publiques et des affaires juridiques (bureau central des cultes) du ministère de l'intérieur. Il regroupe l'ensemble des règles applicables à la neutralité des personnes publiques, à l'organisation des cultes et à l'exercice des activités religieuses. Il rappelle les éléments juridiques d'un équilibre complexe et toujours en évolution, à l'image de la société française. En rassemblant les textes et jurisprudences en un même ouvrage, ce "code" de la laïcité et de la liberté religieuse sera très utile aux acteurs publics et privés, aux spécialistes de la laïcité et aux représentants des religions, aux citoyens aussi, tous soucieux de connaître les principes et règles juridiques qui garantissent leurs droits et libertés et la neutralité religieuse de l'Etat et des collectivités publiques.

L'auteur Collectif Journaux officiels

Collectif d'auteurs des éditions des Journaux officiels.

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Sommaire

  • Principes de laïcité et de liberté de conscience
    • Fondements des principes de laïcité et de liberté religieuse
    • Principe de non-discrimination
  • Laïcité dans les services publics
    • Neutralité des services publics
    • Aumôneries
  • Organisation des cultes
    • Dispositions de droit commun
    • Dispositions spécifiques aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
    • Dispositions spécifiques aux départements et collectivités d'outre-mer
  • Exercice de la liberté religieuse
    • Prévention des troubles à l'ordre public
    • Réglementation de certaines pratiques religieuses
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Caractéristiques techniques du livre "Laïcité et liberté religieuse"

  PAPIER
Éditeur(s) Editions des journaux officiels
Auteur(s) Collectif Journaux officiels
Parution 24/10/2011
Nb. de pages 504
Format 15 x 21
Couverture Broché
Poids 658g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782110767073
ISBN13 978-2-11-076707-3

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