Le conseil d etat, acteur et censeur de l action publique

Florence Chaltiel - Collection Forum

296 pages, parution le 16/05/2017

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Résumé

Le Conseil d'Etat est une institution fondatrice dans l'histoire et la vie publique françaises. Ecriture et censure du droit caractérisent ses fonctions. Création napoléonienne, il n'a eu de cesse de renforcer sa légitimité à la faveur d'une protection des droits qu'il cherche à renforcer au fil de sa jurisprudence. Conseiller du Gouvernement, et plus récemment, du Parlement, le Conseil d'Etat est présent à chaque stade de l'action publique. Pour conseiller le Gouvernement, participer étroitement à la rédaction des textes de ce dernier, pour insuffler des réformes, celles de la société et ses propres réformes, le Conseil d'Etat est un acteur majeur de la règle de droit, quant à son écriture mais aussi quant à sa nature. Conseiller, le Conseil d'Etat est aussi juge, juge, entre autres, de ces décisions, que certains de ses membres ont concouru à rédiger. Il est aussi parfois commentateur de ses propres décisions. La judiciarisation croissante des questions de société, la mise en place de la question prioritaire de constitutionnalité, la sécurisation de plus en plus recherchée, la médiatisation de plusieurs affaires, ont davantage placé le Conseil d'Etat sur le devant de la scène. Cet ouvrage vise à montrer cette présence multiple, à la questionner et à raconter, de l'intérieur, le fonctionnement de cette grande Maison, sans passer sous silence un certain nombre de critiques.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	LGDJ
Auteur(s)	Florence Chaltiel
Collection	Forum
Parution	16/05/2017
Nb. de pages	296
Format	13 x 19.5
Couverture	Broché
Poids	305g
EAN13	9782275057088