Le conseil d'etat et la confection de la loi
Bouvier L.-A. - Collection Systèmes
Résumé
Cette fonction semble maintenant bien intégrée au sein du système politique français et avoir acquis une réelle légitimité. On peut néanmoins y voir un dispositif ambigu. Il en est ainsi dès lors que d'autres acteurs que ceux qui sont détenteurs du pouvoir d'initiative participent au processus de fabrication de la loi et sont susceptibles d'empiéter sur les prérogatives des premiers. L'ambiguïté tient aussi à ce que le contrôle de la loi est réalisé par un organe qui est en charge de missions consultatives mais aussi juridictionnelles, ce qui peut paraître contrevenir à la théorie de la séparation des pouvoirs. Ainsi, ce rôle du Conseil d'Etat se présente comme un sujet de réflexion où s'entremêlent des aspects juridiques et politiques fondamentaux.
Caractéristiques techniques
PAPIER | |
Éditeur(s) | LGDJ |
Auteur(s) | Bouvier L.-A. |
Collection | Systèmes |
Parution | 13/10/2015 |
Nb. de pages | 152 |
Format | 13.5 x 21 |
Couverture | Broché |
Poids | 188g |
EAN13 | 9782275047140 |
Avantages Eyrolles.com
Nos clients ont également acheté
Consultez aussi
- Les meilleures ventes en Graphisme & Photo
- Les meilleures ventes en Informatique
- Les meilleures ventes en Construction
- Les meilleures ventes en Entreprise & Droit
- Les meilleures ventes en Sciences
- Les meilleures ventes en Littérature
- Les meilleures ventes en Arts & Loisirs
- Les meilleures ventes en Vie pratique
- Les meilleures ventes en Voyage et Tourisme
- Les meilleures ventes en BD et Jeunesse