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Le correspondant informatique et libertés

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Le correspondant informatique et libertés

Le correspondant informatique et libertés

- Collection Droit et professionnels

374 pages, parution le 25/11/2013

Résumé

La réglementation "informatique et libertés" occupe aujourd'hui une place centrale dans le quotidien des entreprises mais également des organismes publics ou associatifs. Ceux-ci sont désormais tenus à un devoir d'exemplarité en matière de protection des données, au risque d'engager de manière importante leur responsabilité juridique et, au-delà, de nuire à leur réputation ou à leurs intérêts commerciaux.

Depuis la réforme de la loi Informatique et Libertés du 6 août 2004, les organismes privés ou publics ont la faculté, afin de ménager leur responsabilité et leur image, de désigner un correspondant "informatique et libertés" (CIL), dont les fonctions sont fixées par la loi et qui accomplit des missions de contrôle de conformité à la loi Informatique et Libertés.

L'opportunité de désigner un CIL au sein d'une organisation est devenue un sujet d'autant plus central que la réforme européenne actuellement en discussion a pour objectif de renforcer à court terme (2017) les obligations des professionnels en matière de protection des données et à rendre obligatoire, dans certains cas, la désignation d'un CIL.

L'ouvrage a pour ambition de confier au lecteur les principales "clés" de décryptage du statut et des missions du correspondant "informatique et libertés". Il vise à permettre à un organisme d'apprécier l'opportunité de désigner un CIL. Il constitue enfin un "manuel pratique" à l'attention du CIL à la recherche de recommandations opérationnelles et pratiques afin de mettre en oeuvre un plan d'actions et ainsi d'exercer efficacement ses fonctions et protéger utilement le responsable traitement.

L'auteur Guillaume Desgens-Pasanau

Guillaume Desgens-Pasanau est magistrat et professeur des universités associé au Conservatoire national des arts et métiers (CNAM), où il a créé en 2012 un certificat de spécialisation pour les référents et délégués à la protection des données. Il a travaillé 8 ans à la CNIL où il a exercé les fonctions de responsable du contentieux et de chef du service des affaires juridiques. Ancien avocat, il a accompagné pendant de nombreuses années des responsables de traitement issus tant du secteur privé que du secteur pubic dans leurs opérations de mise en conformité à la réglementation "informatique et libertés". Auteur de plusieurs ouvrages et MOOC de référence, il est unanimement reconnu comme l'un des meilleurs experts français du droit à la protection des données.

Autres livres de Guillaume Desgens-Pasanau

Sommaire

  • Le statut et les missions du CIL
  • Engager et piloter les missions opérationnelles du CIL
  • Pratique professionnelle du CIL - Cas pratiques
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Caractéristiques techniques du livre "Le correspondant informatique et libertés"

  PAPIER
Éditeur(s) LexisNexis
Auteur(s) Guillaume Desgens-Pasanau
Collection Droit et professionnels
Parution 25/11/2013
Nb. de pages 374
Format 16 x 25
Couverture Broché
Poids 555g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782711018864
ISBN13 978-2-7110-1886-4

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