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Le devoir de conseil des notaires

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Le devoir de conseil des notaires

Le devoir de conseil des notaires

Cécile Biguenet-Maurel

332 pages, parution le 24/08/2006

Résumé

L'étude du devoir de conseil dont sont débiteurs les notaires à l'égard de leur clientèle permet de constater que la notion que recouvre cette obligation est extrêmement vaste. Le manquement au devoir de conseil constitue aujourd'hui la source principale de la responsabilité notariale, dont les officiers publics ont de plus en plus de difficultés à s'exonérer. Les juges, par une consécration du caractère absolu du devoir de conseil, par une appréciation stricte des facteurs modérateurs et des conditions de mise en oeuvre de la responsabilité, ont effectivement peu à peu étendu la notion que recouvre cette obligation. Pratique et pragmatique, ce fondement est utilisé aujourd'hui par les juges pour sanctionner les manquements à toutes les obligations notariales, même celles dont la finalité n'est pas de conseiller. Ainsi, est-il logique de qualifier de manquement au devoir de conseil le défaut de réalisation d'une formalité substantielle, dont l'objectif n'est pas d'informer ou de conseiller les parties, mais plus généralement de protéger l'intérêt public ? Il est certes justifié de sanctionner ce comportement fautif, mais il n'est pas logique qu'il le soit au titre d'un manquement au devoir de conseil. L'application d'un régime identique à des obligations aussi dissemblables conduit finalement à une évolution désordonnée et inappropriée de la notion de devoir de conseil. Certes, les conséquences dommageables de ces différents manquements peuvent s'avérer comparables. Mais l'on ne peut occulter plus longtemps les différences fondamentales qui les séparent, sans altérer le raisonnement juridique qui préside à la mise en jeu de la responsabilité des rédacteurs d'actes. Une redéfinition de la notion de devoir de conseil, plus conforme à l'acception sémantique qu'elle recouvre, s'avère donc nécessaire, afin que puisse se développer un régime propre à chacune de ces deux sortes d'obligations qui caractérisent la mission du rédacteur d'actes : les unes matérielles et de résultat, les autres intellectuelles et de moyen.

Sommaire

  • Caracteres du devoir de conseil
    • Critères résultant de la nature de l'intervention du notaire
    • Critères tenant à la situation personnelle du client
    • Inaccessibilité de l'information
    • Inutilité de l'information ou existence d'obligations distinctes du devoir de conseil
  • Manquement au devoir de conseil : de l'imprecision a la confusion des concepts
    • Spécificités de la responsabilité notariale
    • Singularité de la faute notariale constituée par un manquement au devoir de conseil
    • Appréciation du préjudice consécutif à un manquement au devoir de conseil
    • Appréciation du rapport causal entre la faute notariale et le préjudice
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Caractéristiques techniques du livre "Le devoir de conseil des notaires"

  PAPIER
Éditeur(s) Defrenois
Auteur(s) Cécile Biguenet-Maurel
Parution 24/08/2006
Nb. de pages 332
Format 17 x 24
Couverture Broché
EAN13 9782856230886

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