Le logement du majeur vulnérable - Christelle Coutant-Lapalus - Librairie Eyrolles
Tous nos rayons

Déjà client ? Identifiez-vous

Mot de passe oublié ?

Nouveau client ?

CRÉER VOTRE COMPTE
Le logement du majeur vulnérable
Ajouter à une liste

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Le logement du majeur vulnérable

Le logement du majeur vulnérable

Christelle Coutant-Lapalus - Collection Institutions

158 pages, parution le 31/05/2012

Résumé

Lors de la réforme du droit des majeurs protégés du 5 mars 2007, le législateur a porté une attention particulière au logement du majeur vulnérable qui présente la particularité de relever tant de la protection de la personne que de la protection des biens. Lieu qui garantit la santé et la sécurité d'un individu, le logement est aussi l'objet d'une liberté fondamentale, celle de choisir son domicile.

L'importance de ce lieu a conduit le législateur à consacrer à l'article 426 du Code civil le principe de conservation, autant que possible, du cadre de vie du majeur protégé. Mais le logement constitue également un élément essentiel du patrimoine du majeur, qu'il faut administrer tout au long de la mesure de protection dans le respect de dispositions différentes selon que le majeur détient sur ce bien un droit au bail ou un droit de propriété, et dont il faut parfois disposer si tel est l'intérêt du majeur.

Cet ouvrage a pour ambition d'exposer les raisons de la place particulière accordée au logement du majeur vulnérable et d'analyser les mesures créées ou renforcées par la loi du 5 mars 2007, entrée en vigueur le 1er janvier 2009.

L'auteur - Christelle Coutant-Lapalus

Christelle Coutant-Lapalus est maître de conférences en droit privé, HDR, à l'Université de Bourgogne, membre du CREDESPO. Elle collabore depuis de nombreuses années au Jurisclasseur Copropriété, co-rédige la chronique "Copropriété" pour la revue Loyers et copropriété et participe aux travaux du GRECCO.

Autres livres de Christelle Coutant-Lapalus

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Editions universitaires de Dijon
Auteur(s) Christelle Coutant-Lapalus
Collection Institutions
Parution 31/05/2012
Nb. de pages 158
Format 15 x 23
Couverture Broché
Poids 260g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782364410213
ISBN13 978-2-36441-021-3

Avantages Eyrolles.com

Livraison à partir de 0,01 en France métropolitaine
Paiement en ligne SÉCURISÉ
Livraison dans le monde
Retour sous 15 jours
+ d'un million et demi de livres disponibles

Consultez aussi

satisfait ou remboursé
Satisfait ou remboursé
Paiement sécurisé
modes de paiement
Paiement à l'expédition
partout dans le monde
Livraison partout dans le monde
Service clients sav@commande.eyrolles.com
librairie française
Librairie française depuis 1925
Recevez nos newsletters
Vous serez régulièrement informé(e) de toutes nos actualités.
Inscription