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Le système de la Convention européenne des droits de l'homme

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Le système de la Convention européenne des droits de l'homme

Le système de la Convention européenne des droits de l'homme

240 pages, parution le 17/09/2008

Résumé

  • Modalités des recours devant la Cour européenne des droits de l'homme
  • Droits garantis par la Convention
  • Jurisprudence des juridictions françaises (Conseil d'État/Cour de cassation)

Les quarante-sept États de la " grande Europe " qui ont adhéré au Conseil de l'Europe, et parmi lesquels figurent les vingt-sept membres de l'Union européenne, trouvent dans la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales des principes qui s'imposent aux lois et aux jurisprudences nationales.

L'interprétation dynamique et exigeante donnée par la Cour européenne des droits de l'homme aux différents articles de la Convention leur a donné une portée insoupçonnée et l'impact de la Convention a été d'autant plus fort que les juges nationaux ont progressivement reconnu la pleine supériorité des traités sur les lois. Une hiérarchie commune des normes s'applique désormais en Europe.

Cet ouvrage souligne combien l'autorité acquise par la Convention implique un dialogue entre les juges nationaux, qui en sont les premiers interprètes, et la Cour européenne des droits de l'homme. Les conceptions se rejoignent facilement en ce qui concerne la nature et la portée des droits protégés. Des standards de procédure se mettent en place. Mais, parce qu'ils touchent au quotidien, parfois à l'intime des juridictions nationales, ils peuvent susciter des tensions qu'une écoute réciproque, respectueuse des marges nationales pour atteindre des objectifs communs, doit permettre de surmonter.

Cet ouvrage constitue pour les juristes comme pour les citoyens une voie d'accès commode pour comprendre les droits que la Convention leur garantit, pour en mesurer la portée et pour connaître les voies de recours qui leur sont offertes.

L'auteur Jean-Luc Sauron

Jean-Luc Sauron est un spécialiste reconnu des affaires européennes en France. Après avoir travaillé dans les affaires européennes à la fin des années 1990, il enseigne depuis 1998 le droit de l'Union en université à Strasbourg et à Paris Dauphine. Acteur du monde associatif pro-européen, il participe comme expert à plusieurs émissions de télévision et de radio relatives à l'actualité européenne. Il est l'auteur de nombreux ouvrages sur l'histoire et les institutions de l'Union.

Autres livres de Jean-Luc Sauron

Sommaire

  • Les recours devant la Cour européenne des droits de l'homme
  • Les droits garantis par la Convention européenne des droits de l'homme
  • Le juge français et les droits garantis par la Convention européenne des droits de l'homme
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Caractéristiques techniques du livre "Le système de la Convention européenne des droits de l'homme"

  PAPIER
Éditeur(s) Gualino
Auteur(s) Jean-Luc Sauron
Parution 17/09/2008
Nb. de pages 240
Format 17 x 24
Couverture Broché
Poids 399g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782297010580
ISBN13 978-2-297-01058-0

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