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Les aspects juridiques de la valorisation de la recherche

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Les aspects juridiques de la valorisation de la recherche

Les aspects juridiques de la valorisation de la recherche

- Collection Bibliothèque des thèses

958 pages, parution le 27/10/2016

Résumé

Depuis la loi du 15 juillet 1982, la valorisation des résultats de la recherche constitue l'une des missions de la recherche publique. Plus de trente ans après l'adoption de cette loi, où en est l'objectif de valorisation ? Existe-t-il aujourd'hui un droit de la valorisation ? A travers une véritable mosaïque de règles relevant aussi bien du droit fiscal, de la fonction publique, de la propriété industrielle que du droit des contrats, la présente étude démontre qu'il existe un ensemble ordonné et cohérent constituant un véritable droit de la valorisation.

La vision d'ensemble du droit de la valorisation offerte par ce travail fait apparaître que la régulation juridique de la valorisation s'opère en deux temps. Dans un premier temps, le législateur s'efforce de rapprocher les sphères publique et privée, estompant la frontière qui les sépare, afin de faciliter la circulation des résultats de la recherche. La régulation institutionnelle de la valorisation passe ainsi par la création d'un cadre juridique favorable à son accomplissement : incitations fiscales, structures ad hoc, adaptation du métier de chercheur.

Dans un second temps, le législateur délègue aux établissements la charge de conjuguer la valorisation avec les autres missions de la recherche publique. Devant alors concilier des objectifs parfois contradictoires, ils s'appuient sur le contrat pour reconstituer une frontière entre la recherche publique et les entreprises et réaliser la valorisation de leurs résultats. La souplesse et l'adaptabilité de la technique contractuelle permettent, avec des outils de droit commun - tels que les contrats d'entreprise ou de vente -, de valoriser l'ensemble des résultats de la recherche et des compétences des chercheurs.

La thèse est publiée avec le soutien de la Faculté de droit de Grenoble, du Centre de Recherches Juridiques de Grenoble et de l'école doctorale sciences juridiques.

L'auteur Alexandre Delmotte

Alexandre Delmotte est maître de conférences en droit privé à la faculté de droit de l'Université Grenoble Alpes. Il est membre du Centre de Recherches Juridiques (EA 1965) et du Groupe de Recherche Droit et Science (GROS).

Caractéristiques techniques du livre "Les aspects juridiques de la valorisation de la recherche"

  PAPIER
Éditeur(s) Mare et Martin
Auteur(s) Alexandre Delmotte
Collection Bibliothèque des thèses
Parution 27/10/2016
Nb. de pages 958
Format 15,5 x 23,5
Couverture Broché
Poids 1480g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782849342527
ISBN13 978-2-84934-252-7

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