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Les finances publiques
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Les finances publiques

Les finances publiques

Michel Lascombe, Xavier Vandendriessche - Collection Connaissance du droit

250 pages, parution le 22/03/2017 (9eme édition)

Résumé

Un ouvrage synthétique présentant de manière claire les principes, procédures et règles qui gouvernent les finances publiques.

Une présentation de la répartition effective des rôles entre les différents acteurs concernés (Parlement, ministères, différentes juridictions) et synthétise la pratique effective du droit public financier.

Finances de l'Etat, finances sociales, finances locales : les finances publiques sont pour le moins complexes et pourtant apparaissent comme l'élément central de la réforme de l'Etat avec l'application progressive de la nouvelle "Constitution financière de l'Etat" et l'affirmation continue du principe d'autonomie financière des collectivités territoriales.

Cet ouvrage présente de manière synthétique les principes, procédures et règles qui gouvernent les finances publiques de notre pays. Il révèle aussi certaines curiosités d'un droit financier qui s'éloigne parfois des règles de base du droit public. Plus généralement, il examine la répartition effective des rôles entre les différents acteurs concernés (Parlement, ministères, différentes juridictions) et synthétise la pratique effective du droit public financier.

Les prises de position, parfois critiques, des auteurs invitent également à une réflexion sur l'évolution même du droit public financier.

L'auteur - Michel Lascombe

Michel Lascombe, agrégé de droit public, ancien doyen de la Faculté de droit de Valenciennes, ancien directeur de l'École doctorale n°74, est professeur à l'Université de Lille II et membre du GREEF.

Autres livres de Michel Lascombe

L'auteur - Xavier Vandendriessche

Xavier Vandendriessche, agrégé de droit public, ancien membre du jury de l'Ecole nationale d'administration, est professeur à l'Université de Lille II, dont il est vice-président, et directeur du Groupe de recherches et d'études sur l'éthique financière (GREEF).

Autres livres de Xavier Vandendriessche

Sommaire

- Les sources du droit public financier
- Les principes financiers
- Lois de programmation des finances publiques, lois de finances et lois de financement de la Sécurité sociale
- L'élaboration des décisions financières
- L'adoption et l'entrée en vigueur des lois financières
- L'exécution des lois de finances
- Le contrôle de l'exécution du budget
- Particularités du droit financier des collectivités territoriales


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Caractéristiques techniques

  PAPIER NUMERIQUE
Éditeur(s) Dalloz
Auteur(s) Michel Lascombe, Xavier Vandendriessche
Collection Connaissance du droit
Parution 22/03/2017 22/03/2017
Édition  9eme édition
Nb. de pages 250 -
Format 11,5 x 17 -
Couverture Broché -
Poids 176g -
Intérieur Noir et Blanc -
Contenu - ePub
EAN13 9782247169894 9782247171491
ISBN13 978-2-247-12005-5 -

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