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Les restructurations

Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Les restructurations

Les restructurations

Aspects juridiques et pratiques

- Collection Droit vivant

416 pages, parution le 30/10/2014 (3eme édition)

Résumé

Délocalisation, fusion, absorption, externalisation, réorganisation, OPE amicale et OPA hostile, plans de sauvegarde de l'emploi... Les restructurations sont quotidiennes en Europe, et touchent de plus en plus de salariés et d'entreprises. Or elles s'inscrivent dans un environnement juridique français et communautaire particulièrement complexe, malgré la loi du 14 juin 2013 qui a entièrement refondé le droit des PSE.

Il est donc essentiel de connaître mais surtout de comprendre les règles applicables à cette matière parfois qualifiée d'"Himalaya du droit du travail" car, au-delà du seul Droit, les enjeux humains et financiers sont considérables.

Quels principes essentiels doivent respecter les entreprises concernées ? Quels sont exactement les droits des salariés ? Quels sont les nouveaux pouvoirs des partenaires sociaux après la loi du 14 juin 2013 ? Quels sont les apports de la loi "Florange" du 29 mars 2014, modifiée par la loi du 31 juillet 2014, sur la reprise de site ?

À quelles conditions des licenciements peuvent-ils être prononcés ? Quand faut-il élaborer un PSE ? Quelles procédures et quels calendriers doivent être suivis ? Peut- on déroger par accord collectif aux règles légales de consultation du comité d'entreprise ? PSE négocié ou unilatéral, comment choisir ? Comment le juge français ou communautaire contrôle-t-il ces règles mêlant étroitement droit du travail, droit des affaires et parfois droit boursier ?

Autant de questions que sont amenés à se poser les directeurs juridiques et des ressources humaines, les chefs d'entreprise, les représentants du personnel, et auxquelles cet ouvrage apporte des réponses très concrètes.

L'auteur Aurélie Cormier Le Goff

Aurélie Cormier Le Goff est avocat counsel, spécialiste en droit du travail exerçant au sein du cabinet Freshfields Bruckhaus Deringer.

Autres livres de Aurélie Cormier Le Goff

L'auteur Emmanuel Bénard

Emmanuel Bénard est avocat associé, spécialiste en droit du travail exerçant au sein du cabinet Freshfields Bruckhaus Deringer.

Sommaire

  • Restructurations emportant transfert d'entreprise
    • Conséquences sur les droits individuels des salariés
    • Conséquences sur les droits collectifs
  • Restructurations et relations avec les instances représentatives du personnel
    • L'obligation d'information des instances représentatives du personnel en cas de restructuration
    • Modalités de consultation du comité d'entreprise
    • Sanction et déroulement de la procédure de consultation
  • Conséquences des restructurations en matière d'emploi
    • En amont des restructurations : anticiper les mutations de l'entreprise et adapter les conditions d'emploi
    • Restructurations et licenciements pour motif économique
    • La procédure de "grand" licenciement économique après la loi du 14 juin 2013
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Caractéristiques techniques du livre "Les restructurations"

  PAPIER
Éditeur(s) Editions Liaisons
Auteur(s) Aurélie Cormier Le Goff, Emmanuel Bénard
Collection Droit vivant
Parution 30/10/2014
Édition  3eme édition
Nb. de pages 416
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 574g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782371480230
ISBN13 978-2-37148-023-0

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