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Les sanctions de l'inexécution du contrat et les Principes UNIDROIT

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Les sanctions de l'inexécution du contrat et les Principes UNIDROIT

Les sanctions de l'inexécution du contrat et les Principes UNIDROIT

- Collection Publication du CEDIDAC

580 pages, parution le 07/07/2005

Résumé

Les Principes UNIDROIT forment un code des obligations qui a vocation à régir des contrats du commerce international. Ils sont le fruit d'un vaste travail de recherche comparatif qui aboutit à une reformulation unifiée et idéale des droits des contrats nationaux. En tant que tels, ils ont été employés de nombreuses fois dans des sentences arbitrales tranchant des litiges portant sur des contrats internationaux complexes. Dans le monde des affaires, les contrats innommés, complexes, sont de plus en plus fréquents. Or, le droit interne continental avec sa dichotomie entre partie générale et contrats spéciaux obscurcit la détermination des remèdes à leur appliquer en cas d'inexécution en raison du jeu opportuniste de la qualification des contrats. Une détermination plus franche des remèdes appropriés à un contrat complexe est opérée avec l'éventail simple de remèdes proposés par les Principes qui forment dans ce sens un droit des contrats sans partie spéciale. Tout naturellement, les Principes s'offrent ainsi comme source auxiliaire pour identifier et étayer une solution à un litige sur un contrat complexe.

Cet ouvrage explore de cette sorte les dernières "découvertes" dans le domaine de la typologie des contrats, et ouvre ainsi les yeux sur ce qui sera sans doute demain notre droit de l'inexécution du contrat. Le lecteur se verra ainsi initié à la logique du droit des contrats internationaux dominée par le droit anglo-américain, et au système qui marque de plus en plus toutes les révisions des droits des obligations dans le monde.

Sommaire

  • La sanction de l'inexécution du contrat
    • La "causes approach" dogmatique du CO
    • La "remedies approach" pragmatiques des principes
    • Les remèdes
  • Le dommage contractuel
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Caractéristiques techniques du livre "Les sanctions de l'inexécution du contrat et les Principes UNIDROIT"

  PAPIER
Éditeur(s) LexisNexis
Auteur(s) Stefan Eberhard
Collection Publication du CEDIDAC
Parution 07/07/2005
Nb. de pages 580
Format 16 x 23
Couverture Broché
Poids 586g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782940363001
ISBN13 978-2-940363-00-1

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