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Les standards de la propriété intellectuelle - 1re édition

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Les standards de la propriété intellectuelle - 1re édition

Les standards de la propriété intellectuelle - 1re édition

- Collection Thèmes et commentaires

Parution le 12/12/2018

Résumé

Le processus de création du droit est aujourd'hui le fruit d'une coproduction du législateur, du juge, des praticiens, de la doctrine (administrative ou savante) et l'intégration des standards dans la règle de droit élaboré par le législateur participe pleinement de ce processus de coproduction auquel la propriété intellectuelle n'échappe pas.

La propriété littéraire et artistique définit, en effet, la communication publique au travers de la notion de « cercle de famille », tolère des « courtes citations » d'oeuvres et contient la parodie, dans les limites des « lois du genre ». De son côté la propriété industrielle, fait appel à « l'homme du métier », dans le droit des brevets, à « l'utilisateur averti » dans le droit des dessins et modèles ou au « consommateur d'attention moyenne » dans le droit des marques.

Le présent ouvrage qui reprend les interventions du colloque du CUERPI (CRJ) qui s'est tenu le 8 décembre 2017 au Musée de Grenoble a précisément pour thème ces standards du droit de la propriété intellectuelle. Après avoir défini ce que recouvrent « ces mots de la loi » dans le droit privé et montré que le recours à ces standards ne se limite pas au droit de la propriété intellectuelle continental, ce livre se propose d'envisager, la réception du phénomène dans le droit positif, d'une part, son utilisation par les praticiens (magistrats, avocats, experts,etc.), d'autre part. Il s'adresse aux praticiens du droit de la propriété intellectuelle (avocats, conseils, juristes d'entreprise, magistrats) et aux étudiants de Master 1 et de Master 2 intéressés par cette belle matière.

L'auteur Jean-Michel Bruguière

Jean-Michel Bruguière, agrégé des facultés de droit, est professeur à l'Université de Grenoble Alpes où il dirige le CUERPI et assure la coresponsabilité du master 2 "Propriété intellectuelle et droit des nouvelles technologies". Avocat Of Counsel du cabinet Deprez, Guignot, Associés, il est l'auteur de nombreux ouvrages dans le domaine de la propriété intellectuelle et du droit des médias ; il est l'un des coauteurs de la chronique "Droit d'auteur et droits voisins" à la revue Propriétés intellectuelles.

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Caractéristiques techniques du livre "Les standards de la propriété intellectuelle - 1re édition"

  PAPIER
Éditeur(s) Dalloz
Auteur(s) Jean-Michel Bruguière
Collection Thèmes et commentaires
Parution 12/12/2018
Format 15.7 x 24
Couverture Broché
Poids 282g
EAN13 9782247170357

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