Libertés fondamentales 5ed - Ferdinand Mélin-Soucramanien - Librairie Eyrolles
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Libertés fondamentales 5ed
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Libertés fondamentales 5ed

Libertés fondamentales 5ed

Ferdinand Mélin-Soucramanien - Collection Les mémentos

256 pages, parution le 07/09/2023

Résumé


Une référence en la matière, par un auteur réputé

Cet ouvrage a pour objet de livrer une vision synthétique d'ensemble du droit des libertés fondamentales dans ses dimensions pédagogique et pratique comme européenne et nationale. Sont donc ici présentés, non seulement les textes internationaux, européens, mais aussi nationaux, qu'ils soient constitutionnels ou législatifs, visant à assurer la protection des droits et libertés.

De même, sont envisagées dans cet ouvrage, les jurisprudences des juridictions internationales, principalement de la Cour européenne des droits de l'homme, ainsi que les solutions jurisprudentielles nationales de plusieurs pays étrangers et, pour ce qui est de la France, du Conseil constitutionnel, de la Cour de cassation et du Conseil d'État.

Cette nouvelle édition est à jour, par exemple, des changements intervenus aux États-Unis après l'arrêt Dobbs de la Cour suprême en 2022 qui a remis en cause le droit à l'avortement et les propositions de révision de la Constitution que ce revirement a suscité en France

Sommaire

I - La protection nationale des libertés fondamentales
- La juridicisation : les libertés publiques (La garantie des droits et libertés par les libertés publiques / Les limites de la garantie)
- La constitutionnalisation des droits et libertés : les droits et libertés fondamentaux (Définition / Garanties / Exercice)
- Les droits et libertés fondamentaux protégés (Droits-libertés / Droits-créances / Droits-garanties)
II - La protection européenne des libertés fondamentales
- La protection des droits et libertés fondamentaux dans le cadre de la CEDH (Mécanisme de protection / Droits protégés)
- La protection des droits et libertés fondamentaux dans le cadre de l'Union européenne (Sources / Droits protégés / Portée de la Charte des droits fondamentaux)


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Caractéristiques techniques

  PAPIER NUMERIQUE
Éditeur(s) Dalloz
Auteur(s) Ferdinand Mélin-Soucramanien
Collection Les mémentos
Parution 07/09/2023 21/09/2023
Nb. de pages 256 -
Format 16.2 x 24.2 -
Couverture Broché -
Poids 344g -
Contenu - ePub
EAN13 9782247224593 9782247229321

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