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Liquidations

Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Liquidations

Liquidations

Exercices corrigés

- Collection Droit notarial

240 pages, parution le 06/01/2017 (2eme édition)

Résumé

Parmi les activités typiques du notaire, les liquidations occupent une place essentielle et constante : liquidation du régime matrimonial en conséquence de la dissolution du mariage, désormais aussi liquidation des patrimoines des partenaires ou des concubins, en suite de la dissolution ou de la rupture du couple ; liquidations, civile ou fiscale, des successions, afin de procéder au partage.

Fondamentalement, la liquidation consiste à mettre en oeuvre, en situation, le droit patrimonial qui lui est applicable, selon la loi ou la volonté qui le détermine. Techniquement, elle conduit à appliquer une méthode originale pour aboutir à évaluer les masses à considérer, fixer les droits des parties, cette méthode étant l'objet d'un enseignement particulier au cours de la formation professionnelle notariale.

Cette nouvelle édition présente de nombreux cas corrigés, correspondant à des situations diverses, qui sont caractéristiques des principales liquidations que le notaire doit opérer en matière de régimes matrimoniaux, de successions, de libéralités.

L'auteur Raymond Le Guidec

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Caractéristiques techniques du livre "Liquidations"

  PAPIER
Éditeur(s) Ellipses
Auteur(s) Raymond Le Guidec
Collection Droit notarial
Parution 06/01/2017
Édition  2eme édition
Nb. de pages 240
Format 17,5 x 26
Couverture Broché
Poids 432g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782340016118
ISBN13 978-2-340-01611-8

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