Lire la maxime Nul n'est censé ignorer la loi
N°4
Catherine Puigelier - Collection Droit et littérature
Résumé
La maxime : "Nul n'est censé ignorer la loi" signifie que ce qui est su doit l'être de chacun, tandis que ce qui régit s'adresse à tous. Cela est tout à la fois vrai et faux.
Vrai, parce que chacun ne peut invoquer l'ignorance de la loi pour échapper à ses devoirs, et que la loi vise chacun d'entre nous.
Faux, parce que la présomption de connaissance de la loi est en réalité une fiction, tandis que la loi, à l'occasion de son parcours, ne s'applique pas à tous (dispositions conventionnelles, européennes, transitoires, droits acquis, interdiction d'arrêts de règlement, arrêts de principe, revirements de jurisprudence, etc., compliquent le travail du législateur, du juge et du justiciable).
L'auteur - Catherine Puigelier
Catherine Puigelier est professeur à l'Université Paris Lumières (Paris VIII) et membre du Laboratoire de droit social de l'Université Panthéon-Assas (Paris II). Elle est responsable du Master 2 Droit médical, de la bioéthique et de la santé et coresponsable de la mention Justice, procès, procédures de l'Université Paris Lumières (Paris VIII).
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Mare et Martin |
| Auteur(s) | Catherine Puigelier |
| Collection | Droit et littérature |
| Parution | 05/11/2015 |
| Nb. de pages | 290 |
| Format | 15 x 21 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 388g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782849342015 |
| ISBN13 | 978-2-84934-201-5 |
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