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Marchés de travaux privés

Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Marchés de travaux privés

Marchés de travaux privés

Jacques Montmerle, Albert Caston, Marc Cabouche, Laurent de Gabrielli, Michel Huet

551 pages, parution le 01/10/1995 (4eme édition)

Résumé

Tandis que le droit européen campe aux portes des marchés privés, que le nombre des participants à l'acte de construire n'a cessé de s'accroître, que la protection du consommateur s'est affirmée dans le contrat de construction de maisons individuelles, les types de conventions suscitées par le marché d'entreprise (faisabilité, programmation, maîtrise d'ouvrage déléguée, pilotage, coordination, conception-réalisation, etc.) se sont multipliés et les procédures de passation alourdies...

C'est dire pourquoi la nouvelle édition refondue et enrichie de ce "classique" du droit de la construction qu'est "Passation et exécution des marchés de travaux privés" se devait de paraître (enfin!) et d'apporter analyses et éclairages prospectifs sur les changements, les évolutions, mais aussi les permanences en la matière:

- quelle est l'incidence du droit européen sur les marchés privés de travaux?

- quelles sont les conséquences de la loi "anticorruption" sur la passation des marchés privés' - quel est le sort des travaux supplémentaires en cas de bouleversement des marchés à forfait?

- l'entrepreneur non payé peut-il demeurer propriétaire de ses travaux?

- quels sont les pièges à éviter à l'occasion des litiges et en cas de transaction'... Tels sont, parmi d'autres, les propos des co-auteurs.

Fidèles à l'esprit qui animait Jacques Montmerle et s'appuyant sur une solide expérience personnelle, ils ont su analyser les situations les plus concrètes, tant sous L'angle du fond du droit (nature du contrat, environnement européen, prix des travaux, garantie de paiement, réception des travaux ... ) que sous leur aspect plus procédural (compétence, expertise et transaction notamment), alliant avec bonheur richesse de la documentation et clarté de l'exposé, sans pour autant perdre de vue les inévitables exigences quotidiennes de l'application pratique de la règle de droit.

L'auteur - Albert Caston

Albert Caston, docteur en droit et avocat a la cour d'appel de Paris, membre du Conseil de l'Ordre, est un specialiste reconnu du droit de la construction.

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L'auteur - Marc Cabouche

Marc Cabouche est avocat à la Cour de Paris.

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L'auteur - Laurent de Gabrielli

Laurent de Gabrielli est avocat à la Cour de Paris.

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L'auteur - Michel Huet

Michel Huet est docteur en droit, avocat-conseil spécialiste en droit immobilier et en droit d'auteur, vice-président de l'Association française de droit de la construction.

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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Le Moniteur
Auteur(s) Jacques Montmerle, Albert Caston, Marc Cabouche, Laurent de Gabrielli, Michel Huet
Parution 01/10/1995
Édition  4eme édition
Nb. de pages 551
Format 19 x 25,9
Couverture Broché
Poids 662g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782281122251

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